1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DANJOUTIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE DANJOUTIN
Description: Les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments publics de la Commune de DANJOUTIN. Lieu d'exécution : Equipements détaillés au C.C.T.P. Tous les bâtiments sont situés sur la commune de Danjoutin. Le présent marché fait partie d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le prestataire à l'obligation de répondre à la variante imposée et aux prestations supplémentaires Maison du Pâquis (option)
Identifiant de la procédure: 3d43f616-1a97-40dd-8f46-9f1e9c370e55
Identifiant interne: 202406CM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE DANJOUTIN
Description: Chaque candidat présentera obligatoirement une offre de base ainsi qu'une variante ; OFFRE DE BASE Dans son offre de base, le prestataire prendra en charge l'entretien de la mairie selon les conditions prévues au contrat avec du personnel entièrement mis à disposition par le prestataire - Variante : Dans sa variante, le prestataire prendra en charge l'entretien de la mairie selon les conditions prévues au contrat en intégrant un agent communal mis à disposition par la collectivité en binôme avec le personnel mis à disposition par le prestataire pour un temps de travail équivalent - Options - Prestations supplémentaires Maison du Pâquis : Les prestations d'entretien du local dénommé Maison du Pâquis sont présentées en option. Le pouvoir adjudicateur précisera sur l'acte d'engagement du titulaire si ces prestations sont retenues lors de la notification du contrat.
Identifiant interne: 202406CM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Les prestations d'entretien du local dénommé Maison du Pâquis sont présentées en option.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.Valeur technique des prestations = 30%
Critère:
Type: Prix
Description: 1.Prix des prestations = 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier - 25000 BESANCON Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE DANJOUTIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DANJOUTIN
Numéro d’enregistrement: 21900032000016
Ville: DANJOUTIN
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Téléphone: 0384282421
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52728bcc-8ee9-4eb6-bd24-4fc1b4a76739 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:46:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298419-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
