1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la création de deux équipements aquatiques sur le territoire de la COBAN
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la création de deux équipements aquatiques sur le territoire de la COBAN
Identifiant de la procédure: 4cddd1d9-5219-43bb-aaf2-181fe460198d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la création de deux équipements aquatiques sur le territoire de la COBAN
Description: Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur la création de deux équipements aquatiques sur le territoire de la COBAN
Identifiant interne: 202407PI027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note méthodologique remise avec : - Composition de l'équipe projet - Compréhension des enjeux - Méthodologie proposée
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COBAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COBAN
Numéro d’enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Ville: Andernos
Pays: France
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e1836c7-0a5b-4090-bfa4-b3c66469a973 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 09:05:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445676-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
