1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Identifiant de la procédure: b8796ff2-23ee-4d33-9062-fbd55d5afc21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Identifiant interne: 24086
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24086
Titre: Accord cadre d'une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2024. Montant annuel minimum de 2000000EurosHT et maximum de 4700000EurosHT. Reconductible 3 fois.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Ville: CLERMONT-ferrand
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SWILE
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Ville: Montpellier
Pays: France
Téléphone: 0612144447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f1dc60b-de1a-45bf-9dcc-1bb5ef9a2701 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 13:59:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590327-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
