2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra joindre à son dossier : DUME ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Détention de l'intégralité des compétences : L'équipe de maîtrise d'œuvre devra détenir les compétences suivantes, selon les règles d'exclusivité décrites ci-après pour la constitution des groupements: L'exclusivité des compétences est demandée à chaque groupement pour les composantes suivantes : Architecture (concernant la compétence architecture, l'exclusivité concerne chaque cabinet d'architecture composant la compétence), Economiste, BET Génie Civil (Fondations, Démolition, Structure, Gros Œuvre, Second œuvre), BET Génie Electrique (courants forts, courants faibles) BET Génie Climatique (CVC, Plomberie), BET VRD. Chaque groupement dont un membre présenterait une compétence dite exclusive dans plusieurs groupements, sera rejeté. Les compétences suivantes pourront être présentées sans aucune exclusivité : CSSI, OPC, Ingénierie environnementale et développement durable, Acoustique, Signalétique, BIM, Synthèse. Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires des trois dernières années du groupement: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pour le groupement candidat devra être égal ou supérieur à 4 000 000 € HT/ an. Dans le cas de société nationale, il ne sera pris en compte, pour apprécier le montant minimum, que le chiffre d'affaires des agences s'engageant à exécuter le marché. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen. Capacités professionnelles et techniques : Les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement: Déclaration indiquant les effectifs globaux et les effectifs d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (société et agence(s) pressentie(s) pour réaliser la prestation). Pour le personnel d'encadrement : titres d'études, fonction, nombre d'années d'expérience et projets réalisés similaires à la consultation. Capacités professionnelles et techniques : Les qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres: Les copies de diplômes, Les certificats/qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Les qualifications minimales demandées sont les suivantes : - Architecture : un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes, ayant les compétences d'architecture de conception et réalisation ou équivalent pour les candidats non-établis en France, avec mention obligatoire de « l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre. Concernant la compétence architecture, l'exclusivité concerne chaque cabinet d'architecture composant la compétence. - CSSI, avec l'attestation de formation SSI - OPC, avec la qualification OPQIBI 0302 ou équivalent Les attestation(s) de formation, les références de projet similaire à l'objet de la consultation Capacités professionnelles et techniques : Les Références du mandataire et des autres membres du groupement : Les Références réalisées en Loi MOP pour le Mandataire et pour les Cotraitants des trois dernières années par ordre de priorité décroissant, cependant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat pourra indiquer des prestations intellectuelles pertinentes fournis il y a plus de trois ans: - Opérations neuves d'un Institut de Formations aux métiers de la Santé - Opérations neuves d'un bâtiment d'enseignement supérieur - Opérations neuves d'enseignement type lycée/collège avec salles de classe et de travaux pratiques - Autres références significatives d'ampleur équivalente Expliciter le mode constructif du bâtiment dans les références et la qualité environnementale du bâtiment En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers». Le CHU organisera des visites avant la remise des offres. Les dates et heures des visites seront fixées dans le règlement de concours fourni aux candidats admis à faire une offre. Les modalités de ces visites seront également détaillées dans le règlement de concours. Les membres participant aux réunions du jury ont une obligation de réserve sur toute information qui lui serait communiquée par les candidats, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, d'une part, la confidentialité et la propriété intellectuelle des solutions techniques et/ou organisationnelles, d'autre part. Ne sont autorisés à participer au concours, en tant que concurrents, ni l'AMO programmiste, ni les architectes membres du jury. La société MUPY CONSEILS étant assistant à la maîtrise d'ouvrage sur cette opération, les candidats à la maîtrise d'Œuvre devront être indépendants financièrement, techniquement et juridiquement de cette dernière. A l'attribution du marché public, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour le motif suivant : garantir la cohérence de la conception de l'ouvrage et la maîtrise des délais de réalisation. Le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement un architecte responsable de l'établissement du projet architectural en vertu de la loi n°772 du 3 janvier 1977 pour le dépôt du permis de construire. Le nombre de candidats maximum autorisés à remettre une offre est fixé à 3, sur la base des critères de candidature. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
