Avis de marché - Avis n° 24-119238 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-119238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHD Vendée, Etablissement support du GHT Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26850242400016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_TRA_GHT_003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : A. VINCENT
Adresse mail du contact : Anais.vincent@ght85.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur un registre professionnel
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance en cours de validité des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels Préciser la répartition selon type de poste (Commercial, ambulancier, Administratif etc...)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365/365 jours.
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de transports de patients pour le compte du GHT 85, sept jours sur sept, 24h sur 24, 365/365 jours. Ces prestations concernent : les transports de patients hospitalisés relevant de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) en vigueur depuis 1er octobre 2018
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transports sanitaires du lundi au vendredi de 7h à 20h au départ de la ville de Noirmoutier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
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Description du lot : Transports sanitaires le samedi, dimanche et les jours fériés de 7h à 20h au départ des villes de Fontenay-le-Comte, La Chataigneraie, Saint-Pierre-du-Chemin et Pouzauges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000 euros
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
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Description du lot : Transports sanitaires du lundi au dimanche de 20h à 7h au départ des villes de Fontenay-le-Comte, La Chataigneraie, Saint-Pierre-du-Chemin et Pouzauges.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 160500 euros
Lieu d'exécution du lot : FRANCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Appel à négociation (cf. article 15 du RC) : L'acheteur public effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, l'acheteur peut : - Soit décider d'attribuer le lot sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées. - Soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre dont les éléments économiques et techniques. Dans tous les cas la structuration des cahiers des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes éventuelles devra être respectée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
