MISSION D'ÉTUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'HARMONISATION DES MODES DE FINANCEMENT DE LA COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉR

Objet du marché : mission d'études et d'assistance en vue de l'harmonisation des modes de financement de la compétence collecte et traitement des déchets et assimiles sur le territoire de l'agglomération de chaumont.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération de Chaumont (52), 52000 Chaumont.

Caractéristiques principales : 
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prestations attendues ainsi que les objectifs sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études et d'assistance en vue de l'harmonisation des modes de financement de la compétence collecte et traitement des déchets et assimiles sur le territoire de l'agglomération de chaumont.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AGGLO2205.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Code NUTS : Frf24
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/07/2022 à 12:00
modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 juil. 2022
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Tél : 0326668687 télécopieur : 0326210187mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne
Tél : 0326668687 télécopieur : 0326210187mel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2022.