1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'agence de voyage pour le compte de la CCI NCA
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d?agence de voyage, telles que la réservation et la fourniture de titre de transport, la réservation d?hébergement et réalisation de prestations connexes pour le compte de la CCINCA. Plus précisément, le marché a pour objet la sélection d'une agence de voyage pour : o La fourniture de devis de voyage professionnel, o La réservation, l?émission, l?achat et la fourniture de titres de transports nationaux et internationaux, aériens ou ferroviaires. o La réservation d?hébergements, notamment de chambres d?hôtel en France et à l?étranger. o Proposition d?hébergement en auberge de jeunesse ou campus universitaire pour les voyages de groupes (voyages d?étude). o Proposition d?hébergements de type appart hôtel, résidhome? o La réservation de location de courte durée de véhicules de transport individuel, o L?achat d?autres prestations connexes.
Identifiant de la procédure: 98a170e2-76e9-4e40-8888-35956f528112
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Biens administrés par un liquidateur
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'agence de voyage pour le compte de la CCI NCA
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'agence de voyage, telles que la réservation et la fourniture de titre de transport, la réservation d'hébergement et réalisation de prestations connexes pour le compte de la CCINCA.
Identifiant interne: Prestations d'agence de voyage pour le compte de la CCI NCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de la CCINCA, Alpes-Maritimes.
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité des offres est fixée à cinq (5) mois à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: article 10.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Télécopieur: 0489978602
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE DE COMMERCE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 18060001700016
Ville: Nice cedex 1
Pays: France
Téléphone: 0493175000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd6615df-b76f-4a09-8d19-94756fef720e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449894-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
