1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Identifiant de la procédure: db75b630-66e2-4f1b-a8ce-2e01ae8db6c6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre hospitalier de Poissy Saint Germain en Laye (CHIPS)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l?Assurance maladie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre hospitalier de Meulan - Les Mureaux (CHIMM)
Description: Le présent marchéayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Centre hospitalier François Quesnay - Mantes la Jolie (CHFQ)
Description: Le présent marché ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination des établissements bénéficiaires du marché. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par ces établissements sur l'Assurance maladie.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement: 26780580200019
Ville: POISSY
Pays: France
Téléphone: 0631484293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf03afa1-fa6a-48ac-9a15-b1f1327aa55a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:10:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 189266-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024
