Avis de marché - Avis n° 26-72289 du 20/07/2026
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-72289
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003585500176
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FOURNITURES ADM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/08/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de consommables informatiques et de papiers
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures de bureau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
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Description du lot : Cartouches d'encre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192113
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
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Description du lot : Papier d'impression
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
