Avis de marché - Avis n° 25-33971 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-33971
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des déshumidificateurs au profit des Ponts de Normandie et de Tancarville
Code CPV principal - Descripteur principal : 50532200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance des déshumidificateurs au profit des ponts de Normandie et de Tancarville. Les prestations consistent à la mise en oeuvre par le titulaire d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de maintenance des déshumidificateurs présents sur les concessions, en vue de les maintenir en bon état de fonctionnement
Lieu principal d'exécution du marché : Ponts de Normandie et de Tancarville
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite sur site obligatoire, sont exposés au paragraphe 4.4 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : Concession du Pont de Normandie - Service Exploitation - Sandouville - 76085 LE HAVRE CEDEX et Concession du Pont de Tancarville - Service Exploitation - Route Nationale 182 - 27680 LE MARAIS VERNIER. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Direction des concessions - M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Tél. : 02 35 39 64 67 - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et M. Laurent MOUETTE - Assistant technique - Tél. : 02 35 39 64 62 - Mail : lmouette@ponts.seine-estuaire.cci.fr ; La visite aura lieu selon les disponibilités du Service Exploitation des Ponts, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : Document d'identité : entier (bords transparents inclus), format JPEG HD /format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan, CNI ou passeport français, passeport ou titre de séjour pour intra UE, titre de séjour pour hors UE, Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-05 - DESHUMIDIFICATEURS VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE - Trois représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable des sites (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation). L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes : o annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (BPU) ; o annexe n°2 : interlocuteurs référents ; - un relevé d'identité bancaire (RIB) ; - le détail quantitatif et estimatif (DQE) intégralement complété et remis au format Excel ou équivalent (ni ajout, ni suppression). - le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses particulières (ce cadre de réponse technique comprend toutes justifications et observations, répondant obligatoirement au plan mentionné). - des spécimens de : o rapport de visite (maintenance préventive) ; o rapport technique d'intervention suite à dépannage (maintenance curative) ; - l'attestation de visite obligatoire complétée et signée par un représentant de l'acheteur ; - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ; Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (40pts) - Critère 2 - Valeur technique (60pts) - Sous-critère 2.A - Qualité et pertinence de la méthodologie de maintenance (30pts) - Sous-critère 2.B - Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels (20pts) - Sous-critère 2.C - Qualité du suivi des prestations (10pts) Négociation : En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
