1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CARPIMKO
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gestion des paies de la CARPIMKO
Description: Le Titulaire devra réaliser l'ensemble des opérations suivantes : - Etablissement mensuel des bulletins de salaire des salariés ayant conclu un contrat de travail avec la CARPIMKO, des stagiaires et des administrateurs ; - Etablissement de toutes les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles y afférentes, via notamment la DSN.
Identifiant de la procédure: 91c0239a-1392-4638-8f55-7b0c157c5ed0
Identifiant interne: MDT - 2024/04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir les articles L.2141.1 à L.2141.11 du code de la commande public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des paies de la CARPIMKO
Description: Le Titulaire devra réaliser l'ensemble des opérations suivantes : - Etablissement mensuel des bulletins de salaire des salariés ayant conclu un contrat de travail avec la CARPIMKO, des stagiaires et des administrateurs ; - Etablissement de toutes les déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles y afférentes, via notamment la DSN.
Identifiant interne: MDT - 2024/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Valeur technique - Prix des prestations - Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CARPIMKO
Numéro d’enregistrement: 77567200900047
Ville: GUYANCOURT
Pays: France
Téléphone: 0130481072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d23e4a3-406d-4172-a2c4-e8ad3241f132 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 18:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297996-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
