Centrale des marchés
Gestion Technique de la Fabrique des Arts Gestion Technique de la Fabrique des Arts correspondant : Monsieur le Président de Carcassonne Agglo cp : 11890 mel : marches@carcassonne-agglo.fr ville : Carcassonne Cedex 9 url : https...
CARCASSONNE AGGLO 11890Carcassonne Cedex 9 marches@carcassonne-agglo.fr
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Gestion Technique de la Fabrique des Arts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4690304

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/19)
19-100494
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 19-100494
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARCASSONNE AGGLO.
 Correspondant :  M. le président de Carcassonne Agglo, carcassonne Agglo 1 rue Pierre Germain 11890 Carcassonne Cedex 9, tél. : (+33) 4-68-10-56-00, courriel : marches@carcassonne-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion Technique de la Fabrique des Arts.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : *, Carcassonne Agglo *.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

gestion Technique de la Fabrique des Arts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
imputation budgétaire: 611 61521 2135.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire;
     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières;
     - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0054.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
autres renseignements complémentaires :
La durée de validité du marché part de la notification jusqu'au 31 juillet 2023.
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique.
la visite du site par les candidats est obligatoire. Les candidats devront convenir d'un rendez vous en contactant M. LEGOUALEC Christophe au 06.71.08.71.35 ou M. Jean Pierre ALAUX au 04.68.26.79.17.
la visite devra obligatoirement être effectuée avant le vendredi 12 Juillet 2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Carcassonne Agglo.
 Correspondant :  Elodie Tisseyre,  carcassonne agglo Service des Marchés Publics 1 rue Pierre Germain,  11890 Carcassonne Cedex 9, , tél. : (+33) 4-68-10-56-59, , courriel : marches@carcassonne-agglo.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aude.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des litiges prefecture de Région 3 Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-60-00, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-60-70 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

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