Brest métropole
Captation et diffusion des Conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitains de Brest métropole
AVIS D’ATTRIBUTION
Marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-7, du Code de la commande publique.
Section I : pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole. Correspondant : M. le Président, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Téléphone 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches.megalisbretagne.bzh
Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec la ville de Brest, 2, rue Frézier, CS 63834, F-29238 Brest cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. Courriel : marches@brest-metropole.fr Fax (+33) 2.98.33.54.15.
Code NUTS : FRH02.
Adresse internet principale : https://www.brest.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet :
Étendue du marché :
Intitulé : marché de captation et diffusion des conseils municipaux de la ville de Brest et des conseils métropolitains de Brest métropole.
Numéro de référence : Brest-M-DCP-2024-5101.
Marché de services :
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) : 92140000.
Code NUTS : FRH02.
Lieu d'exécution : territoire de Brest métropole.
Le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).
Pas d'enchère électronique.
Section III : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée.
Information sur l'accord-cadre : un accord-cadre a été mis en place.
Enchère électronique : non.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Date d’envoi de l’avis initial : 19 septembre 2024.
Section IV : attribution :
Attribution de marché : marché n° 2024-0717.
Date de conclusion du marché : 20 février 2025.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Nom et adresse du titulaire : Rivacom SAS, 5-7, rue Jean-Marie-Le-Bris, 29200 Brest.
Code NUTS : FRH02.
Le titulaire est une PME : oui.
Informations sur le montant prévisionnel du marché (hors TVA) : 3 300 euros HT.
Information sur la sous-traitance : le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
Autres informations :
Modalités de consultation des pièces du marché : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (tél. 02 98 33 54 11), Brest métropole, hôtel de métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone (+33) 2 23 21 28 28. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.
Date d’envoi du présent avis : 28 février 2025.
