Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la Métropole dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Brest Métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n° 1

Brest Métropole
Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la Métropole dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Brest Métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n° 1
AVIS DE CONCESSION
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-­cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Accord­-cadre et marché subséquent n° 1.
Description : la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-­attributaire relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Il s'agit d'un accord-­cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le marché subséquent n° 1 fait partie de la présente consultation. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur et qui pourront s'exécuter en partie en prix forfaitaires et en partie en prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 5f7470f7­8f5c­4416­a3f2­6c0a58d8527b
Identifiant interne : Brest­M­DCP­2024­5048.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 79311000 Services d'études.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord­-cadre : 125 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer au dossier d'appel d'offres.
5 Lot
5.1 Lot : LOT­0001
Titre : accord-­cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Accord-­cadre et marché subséquent n° 1.
Description : Accord-­cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Accord-­cadre et marché subséquent n° 1.
Identifiant interne : Brest­M­DCP­2024­5048.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV): 79311000 Services d'études.
Options :
Description des options : dans les conditions prévues à l'article R.2122­7 du Code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Informations complémentaires : Territoire de Brest métropole.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2 mai 2024.
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Informations complémentaires : l'accord­-cadre est mono­-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 125 000 euros HT. L'estimation s'entend comme le montant maximum total de l'accord­-cadre. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur
seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
marches@brest­metropole.fr
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les équipes candidates devront présenter des compétences dans les domaines suivants : ­ Architecture du patrimoine (pour les missions n° 1, 2 et 3) ­ Urbanisme/projet urbain et paysager (pour les missions n° 1, 2 et 3) ­ Urbanisme réglementaire (pour la mission n°3) L'intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude. Une compétence en matière d'approche historique, pour la mise en récit de l'histoire urbaine en mission n° 1 sera appréciée. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat­-ar­-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : autre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=184729etorg Acronyme=a1e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : autorisée
Date limite de réception des offres : 22 mars 2024, 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 22 mars 2024, 12:00:00+01:00
Lieu : Brest.
Informations complémentaires : séance non publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
Informations relatives aux délais de recours : http://rennes.tribunal­administratif.fr/
5.1.15 Techniques
Accord­-cadre : accord­-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique. Enchère électronique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes et Greffe du tribunal administratif de Rennes.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : Brest Métropole, 24, rue Coat ar Gueven, 29238 Brest cedex 02.
Numéro d’enregistrement : 24290031400012.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02).
Pays : France.
Point de contact : Division de la commande publique.
Adresse électronique : marches@brest­metropole.fr
Téléphone : +33 2 98 33 54 11.
Adresse internet : https://brest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F, 35044 Rennes cedex.
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta­rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2b2a380­5c08­4bd9­92d6­5a38e30271b4 ­ 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 14 février 2024­, 09:20:12+01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 Informations relatives à la publication