Accord­-cadre mono-­attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires

Brest Métropole
accord­-cadre mono-­attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Procédure ouverte
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : accord­-cadre mono-­attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Description : la présente consultation a pour objet de conclure un accord­-cadre mono­-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations pour l'animation d'ateliers et de la communication sur le tri des déchets alimentaires.
Identifiant de la procédure : 2cfa7a28­aec0­40b0­b439­ef9f32a70155.
Identifiant interne : BREST­M­DCP­2024­5061.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-­cadre : 350 000 euros.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : le détail des pièces des candidatures à fournir se trouve dans le règlement de consultation à l'article 4.1.
5 Lot
5.1 Lot : LOT­0001
Titre : animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires.
Description : animations et ateliers sur le tri des déchets alimentaires.
Identifiant interne : Lot 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 80540000 - Services de formation dans le domaine de l'environnement.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29 mars 2024.
Durée : 1 an.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum.
En application de l'article L.2112­2 du Code de la commande publique, le lot 1 de cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage. L'accord­-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de notification.
L'accord­-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. ­ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : capacités techniques et professionnelles du candidat.
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, certificats de qualification professionnelle.
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés.
Critère :
Type : autre.
Nom : renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142­3 et R.2142­4 du Code de la commande publique :
Description : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : qualité.
Nom : valeur technique : 60 %.
Description : valeur technique de l'offre.
Critère :
Type : prix
Nom : prix : 40 %.
Description : prix des prestations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 11 mars 2024, 12 h 00.
Date limite de validité de l’offre : 3 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11 mars 2024, 14 h 00.
Informations complémentaires : ouverture des offres non publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124­1 à R.2124­2, R.2161­2 à R.2161­5, R.2162­1 à R.2162­6 et R.2162­13 à R.2162­14 du Code de la commande publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord­-cadre : accord­-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique.
Pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : division des affaires juridiques ­Brest Métropole.
5.1 Lot : LOT­0002
Titre : sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires.
Description : sensibilisation en porte à porte au tri des déchets alimentaires.
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29 mars 2024.
Durée : un an.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Informations complémentaires : la valeur estimée correspond au montant maximum annuel. Pas de montant minimum.
L'accord­-cadre est conclu pour une période de un an débutant à la date de notification. L'accord­-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. ­ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : capacités techniques et professionnelles du candidat.
Description : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, certificats de qualification professionnelle.
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : inscription sur le registre professionnel du commerce et des sociétés.
Critère :
Type : autre.
Nom : renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142­3 et R.2142­4 du Code de la commande publique :
Description : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : qualité.
Nom : valeur technique : 60 %.
Description : valeur technique de l'offre.
Critère :
Type : prix.
Nom : prix : 40 %.
Description : prix des prestations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 11 mars 2024, 12 h 00.
Date limite de validité de l’offre : 3 mois.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 11 mars 2024, 14 h 00.
Informations complémentaires : ouverture des offres non publique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124­1 à R.2124­2, R.2161­2 à R.2161­5, R.2162­1 à R.2162­6 et R.2162­13 à R.2162­14 du Code de la commande publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-­cadre : accord­-cadre, sans remise en concurrence.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : division des affaires juridiques ­Brest Métropole.
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel : Brest Métropole.
Numéro d’enregistrement : 242 900 314 00012.
Adresse postale : 24, rue Coat ar Gueven. Ville : Brest cedex 02. Code postal : 29238.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02).
Pays : France.
Adresse électronique : marches@brest­-metropole.fr
Téléphone +33 2 98 33 54 11.
Adresse internet : https://brest.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.avispublicsdebretagne.com
Rôles de cette organisation : acheteur
8.1 ORG­0002
Nom officiel : tribunal administratif et greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014.
Adresse postale : 3, contour de la Motte. Ville : Rennes. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Ille­-et-­Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta­rennes@juradm.fr
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours.
8.1 ORG­0003
Nom officiel : division des affaires juridiques ­Brest Métropole.
Numéro d’enregistrement : 242 900 314 00012.
Adresse postale : 24, rue de Coat-ar-Gueven. Ville : Brest. Code postal : 29238.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02).
Pays : France.
Adresse électronique : marches@brest-­metropole.fr
Téléphone +33 2 98 33 54 11.
Rôles de cette organisation : organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92b0fc67­d593­4fe1­84ad­a86a2946152b ­ 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 8 février 2024, 12 h 20.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication