Avis de marché - Avis n° 24-97402 du 26/08/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-97402
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Brest métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290031400012
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Brest métropole
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Brest-M-DCP-2024-5140
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches@brest-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 298335411
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.* Cf. article 4.1 du règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Déclaration de l'expérience des techniciens intervenant sur le réseau fibre optique existant lors des 5 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Procédure conjointe : le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec : - Communauté de communes du Pays des abers, 58 avenue de Waltenhofen - 29860 PLABENNEC, courriel : secretariatgeneral@pays-des-abers.fr - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.paysdesabers.bzh - Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes - 12 boulevard des Frères Lumières - BP 75 - 29260 LESNEVEN, courriel : secretariatdirection@clcl.bzh - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.clcl.bzh - Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas - 59 rue de Brest - 29800 LANDERNEAU, courriel : assemblees@ccpld.bzh - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr - Communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon, Z.A. de Kerdanvez - BP25 - 29160 CROZON, courriel : communication@comcom-crozon.bzh - Code NUTS : FRH02 - Adresse internet principale : https://www.comcom-crozon.com
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'extension de réseau fibre optique et travaux sur les réseaux de communications électroniques existants de Brest métropole et des communautés de communes du Pays de Brest
Code CPV principal - Descripteur principal : 45314310
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'extension de réseau fibre optique et travaux sur les réseaux de communications électroniques existants de Brest métropole et des communautés de communes du Pays de Brest
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Brest métropole et des autres communauté de communes.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1004460.47 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La présente consultation a pour objet de conclure deux accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant les travaux d'extension de réseau fibre optique et travaux sur les réseaux de communications électroniques existants de Brest métropole et des communautés de communes du Pays de Brest. - Accord-cadre à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2123-1 à R. 2123-7, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. - Brest métropole, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest Métropole, les communautés de communes du Pays des Abers, de Lesneven et Côte des Légendes, de Landerneau-Daoulas et de la Presqu'île de Crozon pour les travaux d'extension de réseau fibre optique et travaux sur le réseau de communications électroniques existant, est mandatée pour passer, signer et notifier les marchés pour le compte du groupement. - Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation - la valeur estimée correspond à la moyenne du volume d'affaires des 3 dernières années, ramené sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans Durée des accords-cadres : 1 an à compter de la notification. 3 reconductions Critères d'attribution : - valeur technique de l'offre : 60% - prix : 40% Informations complémentaires : En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le lot n°1 de cette consultation contient des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 2% effectuée sur chaque acompte. Sous réserve de l'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du lot 1 (article 6.2 du CCAP). Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2024
