Avis de marché - Avis n° 26-33936 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-33936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole
Correspondant : MME Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
Adresse : Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0556998484
Courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO pour l'étude d'opportunité et de faisabilité sur la veille, l'acquisition et la gestion des fonciers naturels métropolitains
Lieu d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle, 33045 BORDEAUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude d'opportunité et de faisabilité sur la veille foncière, l'acquisition et la gestion des fonciers naturels métropolitains, visant notamment à : - L'analyse des process actuels de Bordeaux Métropole (BM), des besoins et des moyens à mobiliser dans le futur. - Un Benchmark des process d'autres collectivités dans un contexte similaire. - La proposition de différents scenarii pour faciliter, fluidifier et rationnaliser la veille, l'acquisition et la gestion des fonciers naturels de BM, et notamment des sites de compensation écologiques - L'analyse comparative des différents scenarii afin d'en faire ressortir les avantages et inconvénients, notamment dans les modes de gouvernance et les besoins techniques, juridiques, administratifs et humains, en mesurant les coûts associés à moyen terme
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF)Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-LAHM-0002
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 mai 2026 Lieu : Bordeaux Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
