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Études de faisabilité et de programmation relatives à la restructuration de l'UEMO (unité éducative en milieu ouvert) d'Aulany-sous-Bois de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) Études de faisabilité et de programmation relatives à la restructuration de l'UEMO (unité éducative en milieu ouvert) d'Aulnay-sous-Bois de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) cp : 751...
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Archive

Études de faisabilité et de programmation relatives à la restructuration de l'UEMO (unité éducative en milieu ouvert) d'Aulany-sous-Bois de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6825768

Date de clôture estimée : 05/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/22)
22-66098
Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 22-66098
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
 Correspondant : Mme RONCERAY Alice, Ministère de la justice (Département Immobilier de Paris), 1 Quai de la Corse 75181 Paris Cedex 4tél. : 06-16-50-96-29courriel : alice.ronceray@justice.gouv.fr.

Objet du marché : études de faisabilité et de programmation relatives à la restructuration de l'uemo (unité éducative en milieu ouvert) d'aulnay-sous-bois de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
Lieu d'exécution : 121, Bd Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Caractéristiques principales : 
etudes de programmation relatives à la restructuration de l'unité Educative en Milieu Ouvert (Uemo) d'aulnay-sous-bois de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (pjj). L'uemo occupe la totalité d'un ancien pavillon individuel d'habitation composé de 3 niveaux. Les locaux étant vétustes et l'aménagement peu fonctionnel, une restructuration est nécessaire.
la mission se décompose en 3 phases qui feront chacune l'objet d'une validation par le maître d'ouvrage :
- phase 1 : Diagnostic
- phase 2 : Etude de faisabilité
- phase 3 : Programme détaillé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de faisabilité et de programmation relatives à la restructuration de l'uemo (unité éducative en milieu ouvert) d'aulnay-sous-bois de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIP_UEMO_AULNAY_PROG.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département Immobilier de Paris (Ministère de la Justice).
 Correspondant : Mme RONCERAY Alice,  1 quai de la Corse,  75181 Paris Cedex 4, courriel : alice.ronceray@justice.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DIP_UEMO_AULNAY_PROG.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DIP_UEMO_AULNAY_PROG.
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