1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interprétariat en langues étrangères par déplacement
Description: Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Acheteur. Lieu(x) d'exécution : - AP-HM : o L'HOPITAL NORD : Chemin des Bourrely, 13915 Marseille o L'HOPITAL DE LA TIMONE : 264 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille o L'HOPITAL DE LA CONCEPTION : 147 Bd Baille, 13005 Marseille o L'HOPITAL SAINTE MARGUERITE : 270 Bd de Sainte-Marguerite 13274 Marseille o L'HOPITAL SALVATOR 249 Bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille - CH Montperrin : 109 avenue du Petit Barthélémy -13617 AIX EN PROVENCE CEDEX et ses structures externes - CH Valvert : 78 Boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille - CH Edouard Toulouse : 118 Chemin de Mimet, 13015 Marseille - Ainsi que pour l'ensemble des structures annexes aux établissements parties listés ci-avant dont le détail se trouve en annexe au CCTP.
Identifiant de la procédure: 00169007-2dfc-470d-94d3-7666ddfe0728
Avis précédent: 658844-2023
Identifiant interne: 230039
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur de tous les contrats attribués dans cet avis corrspond au montant cumulé des offres des trois attributaires. Ces prestations sont destinées aux établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône suivants : - CH Montperrin et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - CH Valvert et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - CH Edouard Toulouse et ses structures externes (listées en Annexe au présent CCTP) ; - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Les éléments de la consultation sont disponibles auprès de la direction des achats du pouvoir adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'interprétariat en langues étrangères par déplacement
Description: L'AP-HM et les établissements du GHT sont amenés à recevoir dans leurs services d'hospitalisation ou dans leurs consultations externes des patients maîtrisant peu ou pas du tout la langue française. Les personnels soignants se trouvent confrontés à des difficultés de communication d'ordre linguistique avec les patients, mais aussi avec leurs proches, notamment dans les situations d'annonce de diagnostic, de décisions thérapeutiques ou de prise en charge médico-sociale. Les patients et leurs proches, pour leur part, associent souvent à la détresse, face à un problème de santé, l'angoisse générée par la crainte de ne pouvoir parvenir à exprimer ce problème.
Identifiant interne: 230039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
Options:
Description des options: L'Acheteur pourra confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 682 939,50 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSIRIS INTERPRETARIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OSIRIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240754
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/03/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Lauréat:
Nom officiel: TRADLIBRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRADLIBRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240754
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/03/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Lauréat:
Nom officiel: STUDIO MORETTO GROUP SR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MORETTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240754
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/03/2024
Date de conclusion du marché: 23/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STUDIO MORETTO GROUP SR
Numéro d’enregistrement: IT02936070982
Ville: BRESCIA
Pays: Italie
Téléphone: 00390302452916
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRADLIBRE
Numéro d’enregistrement: 83872532300037
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0985600865
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OSIRIS INTERPRETARIAT
Numéro d’enregistrement: 43369091400042
Adresse postale: 10 Boulevard d'Athènes
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0986068149
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Numéro d’enregistrement: 26130008100484
Adresse postale: 80 RUE BROCHIER
Ville: MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Marseille
Ville: MARSEILLE
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e926eb16-00c8-44a0-82b8-dd7b3513b537 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 15:05:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259096-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
