1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des travaux pour l'interconnexion et la densification du réseau de chaleur Angers Rive Droite à Angers (49). Lots n° 3 : Sous-stations.
Description: Les travaux sont répartis en sept lots. La consultation concerne les lots 3A, 3B et 3C. Chaque lot est découpé en tranches définies selon l'acte d'engagement du lot.
Identifiant de la procédure: 60d5c473-425d-4990-9b78-d2ba00d44e13
Identifiant interne: AO 9150 24 53
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots mais le nombre maximum pouvant être attribué à un même soumissionnaire est un. Un ordre de préférences des lots est renseigné à l'acte d'engagement par le soumissionnaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 10/05/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3C : Construction sous-stations Lot C
Description: Tranche ferme : sous-stations (SST) SST 31, SST 64, SST65, SST 68, SST 70, SST 71, SST 237, SST 259, SST 207 B Tranches optionnelles (TO): - TO1 : Démantèlement SST31 - TO4a : SST 312 - TO4b : Démantèlement SST 312 - TO5a : SST 116 B - TO5b : Démantèlement SST 116 B - TO6 : SST 36 A - TO7 : SST 36 B
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 10/05/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait K-Bis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Détail de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat (Formulaire DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3A : Construction sous-stations lot A
Description: - Tranche ferme : sous stations (SST) SST 97A, SST 97B, SST 97C, SST 97D, SST 105, SST 148, SST 279, SST 304, SST 305, SST 306, SST 307 - TO1 : Démantèlement SST 97A - TO2 : Démantèlement SST 97B - TO3 : Démantèlement SST 97C - TO4 : Démantèlement SST 97D - TO5 : Démantèlement SST 105 - TO6 : Démantèlement SST 148 - TO7 : Démantèlement SST 148 - TO8a : Démantèlement SST 279 - TO8b : Modification Régulation secondaire SST 279 - TO9 : Démantèlement SST 304 - TO10 : Démantèlement SST 305 - TO11 : Démantèlement SST 306 - TO12 : Démantèlement SST 307 - TO13a : SST 115 - TO13b : Démantèlement SST 115 - TO14a : SST 148 - TO14b : Démantèlement SST 148 - TO15 : SST 238
Identifiant interne: 3A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait K-Bis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat (Formulaire DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Détail de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3B :Construction sous-stations Lot B
Description: Tranche ferme : sous-stations (SST) SST 235, SST 271 A, SST 271 B, SST 271 C, SST 281,SST 295, SST 296, SST 311, SST 313, SST 275 Tranches optionnelles (TO): - Petites Fontaines - Travaux par ATCS TO2a : SST 292 - TO2b : Démantèlement SST 292 - TO3 : Démantèlement SST 295 - TO4 : Démantèlement SST 296 - TO5 : Démantèlement SST 311 - TO6 : Démantèlement SST 313 - TO7a : SST 284 - TO7b : Démantèlement SST 284 - TO8a : SST 285 - TO8b : Démantèlement SST 285
Identifiant interne: 3B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: ADEME et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 10/05/2024 à 17h via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera données à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 14/05/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années avec CV Déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Détail de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années, en mentionnant le montant relatif à l'objet du contrat (Formulaire DC2)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait K-Bis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de résultat.
Montage financier: Marché passé dans la cadre d'un contrat de prestations intégrées entre Angers Loire Métropole et Alter Services.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Rôle de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Ville: Angers
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29e99b38-a8d6-4f49-af81-9ad9bffd411c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:32:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229296-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
