1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de la cohesion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation portant sur la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment financer les projets de transition écologique d'intérêt général dans les territoires ? »
Description: Consultation portant sur la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment financer les projets de transition écologique d'intérêt général dans les territoires ? »
Identifiant de la procédure: c133ea76-94ee-4bf5-b516-7d6b2864467e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation portant sur la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment financer les projets de transition écologique d'intérêt général dans les territoires ? »
Description: Consultation portant sur la préparation, l'animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective « Comment financer les projets de transition écologique d'intérêt général dans les territoires ? »
Identifiant interne: FP-transitionécologique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence nationale de la cohesion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d2ff871-b32e-4c23-a2ce-28601c773ebc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 10:10:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380757-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
