1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Achicourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Anzin Saint Aubin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commande entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Description: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commande entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Identifiant de la procédure: e22d9bdc-0370-4c78-be6f-874af4f25980
Identifiant interne: Arras2025S0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur (ville d'Arras) agit en tant que coordonnateur du Groupement de commandes : Groupement de commandes entre la ville d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras. En application de l'article R2142-1 du code de la commande publique les conditions de participation à cette procédurerelative aux capacités du candidat et les moyens de preuve acceptables sont : Lettre de candidature DC1 (imprimé disponible àl'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement DC2 (imprimé disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Références pour des prestations similaires : Présentationd'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les attestations et certificats délivrés par lesadministrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfaità ses obligations fiscales et sociales (Les entreprises peuvent obtenirsoit une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partirde leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, soit, auprès de leur service des impôts gestionnaire ; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le sitede l'URSSAF). La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Prix (50 %) - Total du DQE 2. Valeur technique (50 %) décomposée comme suit : - Qualité des échantillons proposés : 25 % - Annexe technique complétée : 25 % Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commandes entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Description: Acquisition d'équipements de protection individuelle - Groupement de commandes entre les villes d'Arras, Achicourt, Anzin St Aubin et le CCAS d'Arras
Identifiant interne: Arras
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6, place Guy Mollet
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ■ Durée globale du contrat : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande. ■ Reconduction : Le contrat est reconductible annuellement 3 fois de manière tacite pour la même durée. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. : Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'arras
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'arras
Numéro d’enregistrement: 21620041000019
Ville: ARRAS
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33321506931
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Achicourt
Numéro d’enregistrement: 21620004800017
Adresse postale: 4 Pl. Jean Jaurès, 62217 Achicourt
Ville: Achicourt
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 71 68 68
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Anzin Saint Aubin
Numéro d’enregistrement: 216 200 378 00018
Adresse postale: 4 RUE HENRI CADOT
Ville: Anzin Saint Aubin
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 71 52 83
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Le CCAS de la Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement: 26620041900015
Adresse postale: 62 rue des 3 visages
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 03 21 50 50 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 889f0c11-06a3-4eee-9dc9-07a7f3485769 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 09:49:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292586-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
