Districts de La Brie - Dépannage, remorquage et évacuation des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3T500 - Secteur(s), autoroute(s) et nombre d’agrément(s) - voir chapitre 2

Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur les secteurs d’intervention décrits au § 2.

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1. Objet :
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur les secteurs d’intervention décrits au § 2.
La prestation sera rémunérée par le client selon un tarif réglementé par arrêté ministériel.
2. Secteurs et volumétrie d’interventions - nombre d’agréments :
Les secteurs à pourvoir sont :
Brie Nord (nombre d’agréments = 3) :
- autoroute A5a, entre le PR 0+000, commune de Tigery et le PR 9+400, commune de Réau,
- autoroute A5b entre le PR 0+000, commune de Combs-la-Ville, et le PR 10+800, commune de Vert-Saint-Denis,
- autoroute A5 - Axe Paris/Langres, entre le PR 0+000, commune de Réau, et le PR 1+490, commune de Montereau-sur-le-Jard.
Brie Centre (nombre d’agréments = 2) :
- autoroute A5 - Axe Paris/Langres, entre le PR 1+490, commune de Montereau sur le Jard, et le PR 22+300, commune de Pamfou.
Brie Sud (nombre d’agréments = 3) :
- autoroute A5 - Axe Paris/Langres, entre le PR 22+300, commune de Pamfou, et le PR 47+500, commune de Vinneuf.
Les secteurs intègrent la section courante - dans les deux sens de circulation, les diffuseurs jusqu’aux limites de raccordement de voiries extérieures et les aires.
3. Durée :
Les agréments pour l’exécution de la prestation visée au §1 seront attribués pour une durée de cinq (5) ans à compter du 17 décembre 2026.
4. Conditions minimum requises :
L’entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage VL, joint au dossier de consultation, et devra notamment disposer :
- d’une implantation proche du secteur d’intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai de 30 mn, à compter de la notification de la mission de dépannage par la société ;
- d’un personnel qualifié composé d’un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1 ;
- d’un matériel d’évacuation adapté et réglementaire qui sera constitué au minimum de deux dépanneuses, dont au moins une qui aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules accidentés ou en panne d’un PTAC égal à 3T500. (Ces dépanneuses devront être la propriété de l’entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse en cours d’acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;
- d’un atelier de réparation ;
- d’un local aménagé pour accueillir du public ;
- d’une aire de stockage pour accueillir au minimum 5 véhicules légers dans un espace clos ;
- d’une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d’un tour de service défini par APRR.
Elle devra également fournir des informations sur le prix des prestations non réglementées (tel que le taux horaire de main d’œuvre de base pour la réparation, etc...) et leur évolution ainsi que sur ses engagements en matière de développement durable (notamment en matière de traitement des batteries, traitement des lubrifiants et hydrocarbures, etc..).
En cas d’absence ou d’un nombre insuffisant d’offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.
Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d’une plateforme de missionnement de dépannage permettant d’assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, les étapes des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l’intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.
Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l’entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.
5. Retrait des dossiers :
Les dossiers de consultation accompagnés du Règlement de consultation seront envoyés aux candidats qui en font la demande par courriel simultanément à frederic.tailhandier@aprr.fr et à valerie.curien@aprr.fr
Entre le jeudi 3 septembre 2026 - 9 h 00 et le vendredi 25 septembre 2026 - 15 h 00.
6. Réception des offres :
Date limite de réception des offres : avant le vendredi 2 octobre 2026 - 15 h 00. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Adresse et conditions de remise des offres : ces renseignements sont précisés à l’article 7 « conditions d’envoi et de remise des offres » du Règlement de consultation.
7. Autres renseignements :
Renseignement administratif :
Ces renseignements sont précisés à l’article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du Règlement de consultation.
Publication des résultats :
- les résultats de la consultation sont adressés aux candidats par voie postale uniquement.
- aucune information ne sera communiquée par voie téléphonique.
Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon.
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande instance, Cité judiciaire, 13, boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon.