Dépannage remorquage et évacuation des véhicules de PTAC supérieur à 3T500 Secteur(s), autoroute(s) et nombre d'agrément(s) - Voir chapitre 2

District de la Brie et du Gâtinais
Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC supérieur à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d’intervention décrit au § 2.La prestation sera rémunérée par le client selon le tarif de l’entreprise, conformément à la grille tarifaire remise à APRR.
avis d'appel d'offres
7409490301 - PU



1. Objet

Dépannage, remorquage et évacuation de tous véhicules de PTAC supérieur à 3T500, en panne ou accidentés, et de leur annexe tractée, sur le secteur d’intervention décrit au § 2.

La prestation sera rémunérée par le client selon le tarif de l’entreprise, conformément à la grille tarifaire remise à APRR.

2. Secteurs et volumétrie d’intervention - Nombre d’agréments

Les secteurs à pourvoir sont :

2.1 – Brie Nord : Soit sur :

- l’autoroute A5a - autoroute reliant la RN104 et l’A5 - du PR 0+000 (commune de Tigery) au PR 9+400 (commune de Réau),

- l’autoroute A5b (A105) - autoroute reliant la RN104 et Melun - du PR 0+000 (commune de Combs-la-Ville) au PR 10+800 (commune de Vert-Saint-Denis),

- l’autoroute A5 - axe Paris/Langres - du PR 0+000 (commune de Réau) au PR 1+490 (commune de Montereau Le Jard).

En 2024, la volumétrie annuelle totale d’interventions était de l’ordre de 114 interventions réparties entre 1 dépanneur.

Nombre d’agréments à pourvoir : 1.

2.2 – Brie Centre : Soit sur :

- l’autoroute A5 - axe Paris/Langres - du PR 1+490 (commune de Montereau-sur-le-Jard) au PR 47+500 (commune de Vinneuf).

En 2024, la volumétrie annuelle totale d’interventions était de l’ordre de 139 interventions réparties entre 1 dépanneur.

Nombre d’agréments à pourvoir : 1.

2.3 – Brie Sud : Soit sur :

- l’autoroute A5 - axe Paris/Langres - du PR 47+500 (commune de Vinneuf) au PR 87+360 (commune de Bagneaux),

- l’autoroute A19 - axe Sens/Courtenay - du PR 0+000 (commune de La Chapelle-sur-Oreuse) au PR 31+000 (commune de Piffonds).

En 2024, la volumétrie annuelle totale d’interventions était de l’ordre de 191 interventions réparties entre 2 dépanneurs.

Nombre d’agréments à pourvoir : 2

2.4 – Courtenay : Soit sur :

- l’autoroute A6 - Axe Paris/Lyon - du PR 91+040 (commune d’Egreville) au PR 128+550 (commune de Sépeaux).

En 2024, la volumétrie annuelle totale d’interventions était de l’ordre de 178 interventions réparties entre 2 dépanneurs.

Nombre d’agréments à pourvoir : 2.

2.5 – Montargis : Soit sur :

- l’autoroute A77 - Axe Paris/Nevers - du PR 0+000 (commune de Poligny) au PR 44+030 (commune de Varennes-Changy).

En 2024, la volumétrie annuelle totale d’interventions était de l’ordre de 93 interventions réparties entre 1 dépanneur.

Nombre d’agréments à pourvoir : 1.

Les secteurs intègrent la section courante, les diffuseurs jusqu’aux limites de raccordement aux voiries extérieures et les aires.

3. Durée

Les agréments pour l’exécution de la prestation visée au §1 sera attribué pour une durée comprise de sept (7) ans à compter :

- Du 16 décembre 2025, sur les secteurs Brie Nord et Brie Centre,

- Du 23 novembre 2025, sur les secteurs Brie Sud et Courtenay,

- Du 17 janvier 2026, sur le secteur Montargis.

4. Conditions minimum requises

L’entreprise devra respecter le cahier des charges de dépannage Poids Lourds, joint au dossier de consultation, et devra notamment disposer :

- D’une implantation proche du secteur d’intervention permettant une arrivée sur les lieux, dans un délai moyen d’une heure, à compter de la notification de la mission de dépannage par la société ;

- D’un personnel qualifié composé d’un minimum de deux dépanneurs pour effectuer la prestation décrite au § 1 ;

- D’un matériel adapté et règlementaire pour dépanner et évacuer les véhicules de PTAC > 3,5T, à savoir au minimum une dépanneuse Poids Lourds et un fourgon atelier (ceux-ci devront être la propriété de l’entreprise ou sous contrat de location - à joindre au dossier de candidature - ; une dépanneuse ou un fourgon atelier en cours d’acquisition pourra être retenu, sous réserve de présentation du bon de commande avec date de livraison) ;

- D’une aire de stockage pour accueillir au minimum 3 ensembles routiers de véhicules dans un espace clos ;

- D’un local aménagé pour accueillir du public ;

- D’une permanence 24 h/24 h, 7 jours sur 7 en fonction d’un tour de service défini par APRR.

Elle devra également fournir des informations sur les prix qu’elle pratique, en complétant, selon son choix :

- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au kilomètre ;

- Soit les modèles de grilles tarifaires pour une facturation au temps passé.

Ces grilles tarifaires seront conformes à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l’organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d’art concédés du réseau national.

En cas d’absence ou d’un nombre insuffisant d’offres conformes, des conditions dérogatoires ont été définies dans le règlement de consultation.

Les ordres de dépannage sont déclenchés, par APRR, auprès du dépanneur, au travers d’une plateforme de missionnement de dépannage permettant d’assurer la gestion et le suivi des interventions. Cet applicatif permet notamment, à APRR, de suivre, en temps réel, les étapes des missions de dépannage. Un système de localisation activé par le dépanneur lors de son arrivée sur les lieux de l’intervention permettra de vérifier le positionnement du véhicule de dépannage.

Pendant toute la durée du contrat de dépannage, l’entreprise devra souscrire un abonnement payant à cette plateforme et se doter des équipements nécessaires au bon fonctionnement de cet applicatif.

5. Retrait des dossiers

Les dossiers de consultation accompagnés du règlement de consultation seront envoyés au candidat qui en fait la demande par courriel à : Frederic.TAILHANDIER@aprr.fr

Entre le lundi 16 juin 2025 - 9 h 00 et le vendredi 4 juillet 2025 - 15 h 00.

6. Réception des offres

Date limite de réception des offres : avant le vendredi 18 juillet 2025 - 16 h 00. Les dossiers remis hors délai ou dans une enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Adresse et conditions de remise des offres : ces renseignements sont précisés à l’article 7 « conditions d’envoi et de remise des offres » du règlement de consultation.

7. Autres renseignements

Renseignement administratif

- Ces renseignements sont précisés à l’article 3.2 « demande de renseignements complémentaires » du règlement de consultation.

Procédure de recours

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, Cité Judiciaire, 13, boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon.

- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal de grande instance, Cité Judiciaire, 13, boulevard Clémenceau, BP 13313, 21033 Dijon.