1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l?Anses en versions française et anglaise
Identifiant de la procédure: 6caf8871-98eb-459a-9827-3e54f9a55f34
Identifiant interne: 24FCS029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé : - D'une partie à prix forfaitaires, à savoir : • la tierce maintenance applicative (TMA) ; • la maintenance préventive logicielle ; - Et d'une partie à prix unitaires : la tierce maintenance évolutive (TME). La partie à prix unitaires correspond à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT pour 4 ans. A titre indicatif, au regard des dépenses engagées sur les précédentes années, le montant des prestations forfaitaires et unitaires est estimé à 209 000 € HT pour quatre ans ; Cette information ne saurait engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. Les prix sont révisables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il est le cas échéant reconduit expressément au maximum 3 fois pour des durées successives de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise
Description: Tierce maintenance applicative (TMA) et évolutive (TME) du site internet de l'Anses en versions française et anglaise
Identifiant interne: 24FCS029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de Prix (pondération : 40%), Valeur technique (pondération : 50%) et Développement durable (pondération : 10%) sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc47b5df-d306-4daf-97f3-549e521f474f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 15:55:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 398971-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
