1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI002 Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Description: Prestations d'audits financiers de projets financés par l'Union européenne (CFS) Certificate On Financial Statements
Identifiant de la procédure: da15edf0-15cc-4596-be67-5db3d33265e8
Identifiant interne: 24PI002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Description: Lot 1 : Audits financiers pour le projet PARC (programme Horizon Europe)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er septembre 2029 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40% Cf. règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANSES
Organisation qui traite les offres: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Description: Lot 2 : Audits financiers pour le projet PAHW (programme Horizon Europe)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mai 2031 au plus tard.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40%. Cf. règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 60%. Cf. règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANSES
Organisation qui traite les offres: ANSES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Description: Lot 3 : Audits financiers pour d?autres projets de recherche européens auxquels participe l?ANSES (H2020, Horizon Europe, Joint action, EU 4Health, etc.).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 1 fois pour une période successive de 24 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois. Pour le lot 3 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre. Il est sans quantité minimale d'audits financiers et avec une quantité maximum de 10 audits financiers pour 2 ans. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes pour un des lots n'est pas atteint.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération : 40%. Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération : 60%. Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ANSES
Organisation qui traite les offres: ANSES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2dec1ad-b6e3-49a7-b357-5179b14d2d6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 11:49:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385147-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
