1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant de la procédure: 502ec785-0898-47e3-b276-f8274415cabe
Identifiant interne: MP24-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Description: Acquisition et traitement des données « images » satellites pour la réalisation des contrôles par photo-interprétation de l'Agence de Services et de Paiement (ASP)
Identifiant interne: MP24-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 666 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestations similaires L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie au CCAP de la consultation MP24-10.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges - Greffe du tribunal
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8afae2b2-a00f-492f-a743-60422a26d770 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 17:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 382754-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
