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DSP pour la BLF de Clairac Date de remise des candidatures : 14/02/2020 17:00 Intitulé : DSP pour la BLF de Clairac Objet : Délégation par affermage, du service public pour la gestion et l'exploitation d'une base ...
Mairie de Clairac
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DSP pour la BLF de Clairac

Marché public ou privé
Référence du marché : 5118533

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Rég Aquitaine (08/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "DSP pour la BLF de Clairac" (annexes au CCTP.zip)

1
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE CLAIRAC
Projet de convention
relatif à la consultation pour la
Délégation de Service Public
de la Base de Loisirs Fluviale de Clairac
2
SOMMAIRE
PREAMBULE
- Localisation
- Justification du choix du mode de gestion en délégation de service public
- Objet
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Qualification du contrat
Article 2 : Durée du contrat
Article 3 : Equipements et installations mis à disposition
Article 4 : Exclusivité du service
Article 5 : Prise de possession de la base de loisirs par le délégataire
Article 6 : Documents contractuels
Article 7 : Modification du contrat
Article 8 : Principes généraux de l’exploitation par le délégataire
Article 9 : Moyens d’exécution
Article 10 : Responsabilité du Délégataire et de la Collectivité
Article 11 : Remise d’installations en cours de contrat
Article 12 : Renouvellement et modernisation
Article 13 : Renforcements, extensions et créations
Article 14 : Mise en conformité et sécurité des ouvrages
Article 15 : Responsabilités - Assurances
TITRE II – CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Article 16 : Principes généraux de l’exploitation par le délégataire
Article 17 : Règlement du service
Article 18 : Conditions générales du service
Article 19 : Contrats du service avec des tiers
Article 20 : Partenariat
Article 21 : Travaux d’entretien
Article 22 : Exécution d’office des travaux d’entretien
TITRE III – CONTROLES DU SERVICE
Article 23 : Contrôle technique
Article 24 : Droit de contrôle du délégataire
Article 25 : Contrôle par la Collectivité du service rendu par le Délégataire
Article 26 : Visite des lieux
Article 27 : Vérification du fonctionnement du service
Article 28 : Comptes rendus annuels
Article 29 : Compte-rendu technique
Article 30 : Compte-rendu financier
Article 31 : Compte de l’exploitation
3
TITRE IV – DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 32 : Redevance d’exploitation
Article 33 : Rémunération – Tarifs
Article 34 : Révision des tarifs
Article 35 : Impôts et Taxes
Article 36 : Cautionnement
Article 37 : Domicile
TITRE V – DISPOSITIONS DE FIN DE CONTRAT
Article 38 : Cession de la délégation
Article 39 : Continuité du service en fin de délégation
Article 40 : Remise des installations
Article 41 : Reprise des biens
TITRE VI - SANCTIONS ET CONTENTIEUX
Article 42 : Sanctions pécuniaires : les pénalités
Article 43 : Sanctions coercitives : l’exécution d’office et la mise en régie provisoire
Article 44 : Sanctions résolutoires : la déchéance
Article 45 : Rési...

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