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OPERATION DE DEMOLITION DE BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS AVEC REMISE EN ETAT  Fiche de la consultation Organisme : Commune de Fontenay-les-Briis  Type de procédure : MAPA à une enveloppe Intitulé de la consultation : ...
Commune de Fontenay-les-Briis 
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OPERATION DE DEMOLITION DE BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS AVEC REMISE EN ETAT 

Marché public ou privé
Référence du marché : 4714971

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (09/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "OPERATION DE DEMOLITION DE BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS AVEC REMISE EN ETAT " (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
(CCP N° 2019-02 )
Pouvoir adjudicateur
Commune de Fontenay-lès-Briis
Mandataire
Néant
Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Maire de Fontenay-lès-Briis
Conducteur d’opération
Néant
Objet du marché
Opération de démolition de bâtiments sur la commune
de Fontenay-lès-Briis avec remise en état
Procédure adaptée en application de l’article L2123-1.1° du code de la commande publique.
Le présent CCP comporte 1 annexe financière.
Page 2 sur 15
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER. OBJET ET NORMES - DISPOSITIONS GENERALES ...................... 4
1-1. Objet du marché et Normes ................................................................................................ 4
1-2. Représentation du pouvoir adjudicateur et forme des notifications .................................... 4
1-2.1. Représentation du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché ..................... 4
1-2.2. Notification des décisions ...................................................................................... 4
1-2.3. Notifications par échanges dématérialisés ou sur supports électroniquesErreur ! Signet
non défini.
1-3. Point de départ du délai d'exécution ................................................................................... 5
1-4. Passation des commandes ................................................................................................... 5
1-5. Décomposition en tranches et en lots .................................................................................. 5
1-6. Mesures de sécurité – Obligation de discrétion .................................................................. 5
1-6.1. Mesures de sécurité ................................................................................................. 5
1-6.2. Dispositions relatives aux prestations intéressant la “Défense”.............................. 5
1-6.3. Obligation de discrétion .......................................................................................... 5
1-7. Contrôle des coûts de revient .............................................................................................. 5
1-8. Dispositions générales ........................................................................................................ 5
1-8.1. Mesures d'ordre social – Application de la réglementation du travail .................... 5
1-8.2. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers ........................................ 6
1-8.3. Assurances ............................................................................................................... 7
1-8.4. Cl...

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