Centrale des marchés
Fourniture et livraison de fioul domestique et de gaz propane Fourniture et livraison de fioul domestique et de gaz propane. Procédure adaptée. Commune Gennes-Val de Loire Fourniture et livraison de fioul domestique et de gaz propane PROCEDURE ADAPTEE...
Commune Gennes-Val de Loire 49350Gennes-Val-de-Loire jy.fulneau@gennesvaldeloire.fr
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Fourniture et livraison de fioul domestique et de gaz propane

Marché public ou privé
Référence du marché : 4706829

Date de clôture estimée : 23/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (05/07/19)
7206222601
MarchésOnline (12/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison de fioul domestique et de gaz propane" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE
____________
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES OU SERVICES
CCTP
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article R 2123-1 al1 du code de
la commande publique.
Personne publique :
COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Mairie
19 rue nationale
Les-Rosiers-sur-Loire
49350 Gennes-Val-de-Loire
Objet de la consultation :
LOT 2 Mise à disposition de citernes et Fourniture de gaz propane pour le
chauffage des équipements
de 3 sites communaux (5 citernes)
1 – Objet du marché :
Mise à disposition de citerne et Fourniture de gaz propane pour le chauffage des équipements de
3 sites communaux (5 citernes)
Un marché lot unique
2 – Spécifications techniques : Stockage / gaz propane / retrait à
l’échéance
Le stockage : citerne(s) enterrée(s) ou aérienne(s) installée(s) par le titulaire et propriété de ce
dernier. Le stockage comprend la (les) citerne(s) et ses accessoires (1ère détente et limiteur de
pression).
Le titulaire installera ses compteurs gaz, soit dans les coffrets extérieurs, soit en gaine
technique ou à l’intérieur du coffret de citerne.
Fourniture et livraison de gaz propane
A l’échéance du contrat le 01/03/2025, la citerne est retirée par le titulaire si à l’issue de la nouvelle
consultation le nouveau contrat ne lui est pas attribué. Ce retrait est sans frais pour la collectivité.
3 - Livraison :
Les livraisons sont programmées par la fournisseur de telle sorte d’assurer la continuité du
service par un chauffage adapté des bâtiments.
La commune prévient le titulaire des changements dans le volume d’occupation des bâtiments
susceptible de modifier le rythme de livraisons programmées.
Lors d’une commande spécifique hors livraison programmée, la livraison doit avoir lieu dans les
48 heures hors week-end et jours fériés de la réception de l’expédition de la commande sur la
boite mail indiqué par la titulaire.
Chaque livraison donne lieu à l’édition d’un bon de livraison : date de livraison / quantité
présente / quantité livrée / quantité après livraison : ce bon est adressé dans les 48 heures de la
livraison à finances@gennesvaldeloire.fr
Le titulaire peut demander à la commune la mise à disposition des clés nécessaires à la livraison
en autonomie. Si ce n’est pas le cas : il sollicite le service afférent à chaque site à livrer et accepte
les contraintes horaires que le service lui impose.
identique à l’acte d’engagement : en cas de changement produire un courrier demandant le
changement de compte.
La facture est déposée sur le portail CHORUS pro sur le siret 200 075 547 00014 : à ce jour pas
de code service ni de code engage...

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