Centrale des marchés
SAINT YAGUEN - Piste de la Fontaine Saint Jacques Date de remise des candidatures : 27/09/2019 16:30 Intitulé : SAINT YAGUEN - Piste de la Fontaine Saint Jacques Objet : Mise aux normes et empierrement partiel de 1 705 ml de piste et co...
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SAINT YAGUEN - Piste de la Fontaine Saint Jacques

Marché public ou privé
Référence du marché : 4848340

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Landespublic (06/09/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "SAINT YAGUEN - Piste de la Fontaine Saint Jacques" (commun/CCTP lots 1 à 6.pdf)

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
NUMERO DFCI 2019 - 30 DU 06/09/2019
MAITRE D’OUVRAGE / ACHETEUR :
ASA de DFCI de SAINT YAGUEN
ASSISTANT TECHNIQUE :
DFCI LANDES
2128 Avenue du Houga
40000 MONT DE MARSAN
Tél : 05 58 75 26 82
Mail : contact@dfci40.com
LOCALISATION :
Commune de SAINT YAGUEN, Piste de la Fontaine Saint Jacques
Ouest
INTITULE DU MARCHE :
SAINT YAGUEN - Piste de la Fontaine Saint Jacques.
1 DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET
Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet la reprise et
l’empierrement partiel la piste de la Fontaine Saint Jacques sur la commune de SAINT
YAGUEN. Sont aussi prévus un terrassement en vue de canaliser une source dans l’emprise
de la voie DFCI et une consolidation des têtes du pont existant.
1.2 REGLEMENTATION
L’entreprise s’engagera à réaliser sa prestation en conformité avec l’ensemble des
normes en vigueur et notamment :
- Lois, décrets et directives en vigueur ;
- Les règles de l’art de la profession ;
- Le présent cahier des charges ;
- Les fiches techniques DFCI : n°1, n°2, n°3 ;
- Le schéma du profil de piste ;
- Le(s) plan(s) de situation(s) des travaux.
1.3 NATURE DES TRAVAUX
Les travaux décrits dans les paragraphes suivant sont à réaliser à proximité immédiate d’un
cours d’eau, c’est pourquoi une attention particulière sera à porter quant à la préservation de ce site
avec le respect de quelques règles simples :
- Formelle interdiction de traverser le cours d’eau avec quelconques engins ;
- Respect de la végétation entourant le site ;
- Evolution stricte des engins au sein de l’emprise des travaux à réaliser ;
- Aucune initiative de la part de la société retenue quant à la coupe d’arbres ou arbustes
quelconques (toutes décision sera prise contradictoirement entre l’ASA et la DFCI
LANDES) ;
- L’entretien des engins évoluant sur le chantier se fera à l’écart du cours d’eau, sur des
aires spécialement aménagées à cet effet et totalement étanches du milieu naturel ;
- Toute entreprise évoluant sur le chantier devra prévenir le risque de toutes pollutions
éventuelles du cours d’eau.
1.3.1 PREPARATION DU CHANTIER (RAPPEL)
Cette partie des travaux comprend l’ensemble des opérations nécessaires à la préparation
du chantier comme (liste non exhaustive) :
- La réalisation de l’ensemble des démarches règlementaires obligatoires comme
les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;
- Les travaux de repérage des réseaux aériens ou enterrés existants repris sous
les termes « Travaux ponctuels de localisation de réseau enterré réalisés en
ph...

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