Centrale des marchés
Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution Date de remise des candidatures : 06/02/2020 15:00 Intitulé : Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution Obj...
CD77 - Conseil départemental de Seine-et-Marne
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Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution

Marché public ou privé
Référence du marché : 5108470

Date de clôture estimée : 06/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (23/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales - Etudes géométriques et d'exécution" (annexes au CCTP.zip)

DEPARTEMENT de SEINE et MARNE
DIRECTION DES ROUTES
***
MARCHE PUBLIC de PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Accord cadre à bons de commande
***
ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour la REALISATION des ETUDES d'INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ETUDES GEOMETRIQUES ET D'EXECUTION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
31. CLAUSES GENERALES
1.1. OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES 3
1.1.1. OBJET DU MARCHE 3
1.1.2. FORME ET NATURE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 3
1.1.2.1. LORS DE L'ELABORATION DES ETUDES PRELIMINAIRES 3
1.1.2.2. LORS DE L'ELABORATION DES ETUDES D’AVANT PROJET 8
1.1.2.3. LORS DE LA CONCEPTION ET DE L'ELABORATION DES ETUDES DE PROJET 8
1.1.2.4. LORS DE LA REDACTION DU DOSSIER D’EXPLOITATION 10
1.1.2.5. LORS DE LA REDACTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 10
1.2. PRIX DES PRESTATIONS – MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA COMMANDE 11
1.2.1. PRIX DE REGLEMENT DES PRESTATIONS 11
1.2.2. PONDERATION DES PRIX 12
1.2.2.1. Coefficient de complexité : ( C) 12
1.2.2.2. Coefficient pour réactualisation de dossier d'étude (A) 14
1.2.3. PRESTATIONS SUR TARIFS JOURNALIERS 15
2. CLAUSES TECHNIQUES 16
2.1. COMPATIBILITE AVEC LES LOGICIELS UTILISES 16
2.2. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCES 17
2.3. FORME DES DOSSIERS DE SYNTHESE 17
2.4. SYSTEMES DE REFERENCE (POSITIONNEMENT GEOMETRIQUE) ET CLASSES DE PRECISION 18
ANNEXE 1 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER D’ETUDES TECHNIQUES DE FAISABILITE 20
ANNEXE 2 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER DE PRISE EN CONSIDERATION 21
ANNEXE 3 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER D’AVANT PROJET 23
ANNEXE 4 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER D’ETUDES DE PROJET 24
ANNEXE 5 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER D'EXPLOITATION 26
ANNEXE 6 : COMPOSITION TYPE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 27
ANNEXE 7 : LISTE DES CALQUES 28
��
CLAUSES GENERALES
OBJET DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent l'assistance technique à apporter en matière d'études aux services départementaux pour la réalisation des études d'infrastructures routières pour le compte du Département de Seine et Marne.
FORME ET NATURE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Cette assistance technique sera effectuée en appui des services de la Direction des Routes pour des opérations gérées par les agences routières départementales :
Ard de Meaux – Villenoy ;
Ard de Melun – Vert Saint Denis ;
Ard de Moret ;
Ard de Provins ;
Ard de Coulommiers.
Cette assistance technique en matière d'études géométriques et d'exécution porte essentiellement sur les points suivants :
LORS DE L'ELABORATION DES ETUDES PRELIMINAIRES
A - Etudes préliminaires ...

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