Centrale des marchés
Réfection de couverture et de tête de cheminée Date de remise des candidatures : 13/09/2019 16:30 Intitulé : Réfection de couverture et de tête de cheminée Objet : Réfection de couverture de la mairie et de la salle du conseil munici...
MAIRIE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
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Réfection de couverture et de tête de cheminée

Marché public ou privé
Référence du marché : 4751705

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (23/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Réfection de couverture et de tête de cheminée" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

1
CCTP
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REFECTION DE COUVERTURE ET DE TETE DE CHEMINEE
Procédure adaptée en application de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 sur les marchés publics
et des articles 27 et 34 du décret N°2016-360-25 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Date et heure limite de réception des offres
(Date impérative sous peine de voir l’offre rejetée)
13 Septembre 2019 à 16h30
2
ARTICLE I- CLAUSES GENERALES PROPRES AU CHANTIER
1.1 – DEFINTION DE L’OPERATION
Le présent descriptif concerne les travaux à exécuter pour la réfection de couverture de la mairie
mais aussi de la salle du conseil municipal et la réfection d’une tête de cheminée.
1.2 – CONNAISSANCE DES LIEUX
Les entrepreneurs devront se rendre compte sur place des travaux à exécuter, de leur nature, de
leur importance, de la disposition des lieux et des difficultés d’approvisionnement.
Ils incorporeront donc dans leur prix, tous les travaux indispensables à la bonne exécution du
chantier étant entendu qu’ils suppléeront par leur connaissance professionnelle aux détails qui
pourraient avoir été omis.
Ils ne pourront donc pas après le dépôt de leurs offres se prévaloir d’erreurs ou d’omissions dans les
documents qui leur auront été remis.
Le bâtiment est situé en vision directe avec l’Eglise inscrite à l’inventaire des monuments
historiques.
ARTICLE II – DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
2.1 – INSTALLATION DE CHANTIER
L’entrepreneur devra prévoir la mise en place de toutes les installations nécessaires à la bonne
exécution des travaux (échafaudages, protections…) suivant les règles de l’art et les normes de
sécurité en rigueur.
Ces installations seront incluses dans la valeur du forfait.
Les sanitaires de la mairie seront mis à disposition durant la durée du chantier.
Possibilité de se raccorder au réseau électrique et l’eau potable du bâtiment mairie.
2.2 – OBLIGATIONS DE l’ENTREPRISE
PENDANT L’EXECUTION DES TRAVAUX
L’entreprise devra :
- L’ensemble de la fourniture et de la mise en œuvre de tous les ouvrages à réaliser, sauf
indication contraire explicitement indiquée dans la description des ouvrages.
- La fourniture et la mise en œuvre de toutes les installations complémentaires de chantier et
nécessaires à la bonne exécution de ses travaux y compris dépose et repose éventuelles des
gouttières existantes
- Les précautions pour assurer le stockage des matériaux à l’abri des intempéries et des
accidents
- Les dispositifs de protection et de sécurité pour l’exécution de ses travaux
- Les sujétions de montage et d’approvisionnement à pied d’œuvre
3
Toutes ces sujétion...

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