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Locations et enlèvements de caissons des déchèteries et opérations ponctuelles de Rennes Métropole Date de remise des candidatures : 27/09/2019 12:00 Intitulé : Locations et enlèvements de caissons des déchèteries et opérations ponctuelles de Rennes Métropole Objet : Locations et enlè...
Rennes Métropole
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Locations et enlèvements de caissons des déchèteries et opérations ponctuelles de Rennes Métropole

Marché public ou privé
Référence du marché : 4709654

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (08/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Locations et enlèvements de caissons des déchèteries et opérations ponctuelles de Rennes Métropole" (DCE\CCTP le bon.docx)

Règlement intérieur déchèteries de Rennes Métropole 1/9
RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX
DÉCHÈTERIES ET PLATEFORMES DE DÉCHETS VERTS DE RENNES
MÉTROPOLE
Vu les dispositions du Livre V du Code de l’Environnement,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2 710,
Vu le Règlement sanitaire du Département d’Ille et Vilaine,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2000 relatif au transfert à Rennes Métropole de la compétence « collecte,
collectes sélectives et déchèteries »,
Vu les récépissés de déclarations relatifs à l’exploitation des équipements de Rennes Métropole,
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs à l’autorisation d’exploiter les déchèteries de Rennes Métropole,
Vu la délibération n° C 02-217 du Conseil du 20 juin 2002 approuvant le règlement intérieur type applicable aux
déchèteries de Rennes Métropole,
Vu la délibération n° C 11.066 du 17 février 2011 instaurant la redevance spéciale aux apports en déchèteries,
Règlement intérieur déchèteries de Rennes Métropole 2/9
Article 1er – objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès et les modalités de fonctionnement des
déchèteries et des plateformes de déchets verts de Rennes Métropole.
Les déchèteries sont implantées à :
- ACIGNE (ZI de Joval)
- BETTON (La Noë Huet)
- BRUZ (Les Garennes, route de Laillé)
- CESSON-SEVIGNE (route de Chantepie)
- CHANTEPIE (rue René Cassin)
- CHARTRES DE BRETAGNE (avenue du Trégor)
- GEVEZE (le Bas Painluc, route de Pacé)
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (La Sénestrais)
- MORDELLES (rue de la Croix Ignon, ZA des Fontenelles)
- PACE (La Petite Fosse, Le Pont de Pacé)
- RENNES BAUD (avenue Chardonnet)
- RENNES BOEDRIERS (route de Noyal Châtillon sur Seiche)
- RENNES VILLEJEAN (avenue Charles Tillon)
- SAINT-ARMEL (Les Garmeaux)
- SAINT-GILLES (rue de la Perrière, ZA du Gripail)
- THORIGNE-FOUILLARD (ZA de Bellevue)
- VEZIN LE COQUET (rue du Domaine)
Les plateformes de déchets verts sont implantées à :
- CLAYES (Claire-Ville, route de Romillé)
- BRECE (ZI de la Basse Croix Rouge)
- L’HERMITAGE (route de Cintré)
- LE RHEU (impasse Gerhoui, ZA du Chêne Vert)
- SAINT-SULPICE LA FORET (ZA du Tronchay)
Article 2 : définition
Les déchèteries et plateformes de déchets verts sont des espaces clos, aménagés et surveillés durant les
horaire...

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