Centrale des marchés
Missions de contrôle technique Date de remise des candidatures : 12/02/2020 12:00 Intitulé : Missions de contrôle technique Objet : Missions de contrôle technique
Ville de Saint-Cloud
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Missions de contrôle technique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5133582

Date de clôture estimée : 12/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
Maximilien (15/01/20)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions de contrôle technique" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

VILLE DE SAINT-CLOUD
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
2
Table des matières
1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 4
Objet du marché 4
Exercice du contrôle technique - Cadre règlementaire 4
Compétence du contrôleur technique 4
Intervenants 4
2. MOYENS - AUTORITE - CONDITIONS D'EXECUTION 4
Autorité du contrôleur technique 4
Moyens donnés au contrôleur technique 5
Conditions d'exécution 5
3. CLAUSES TECHNIQUES 5
Principes généraux 5
3.0.a. Missions non urgentes 5
3.0.b. Missions urgentes 6
Décomposition des missions 6
3.1.a. Détail des missions de l'Annexe A du C.C.T.G. applicable aux marchés publics de conrtôle technique 6
3.1.b. Détail de la mission "Avis techniques sur un point particulier" 7
Modalités pratiques 7
Limites des missions 7
Responsabilités 8
4. DETAIL DES MISSIONS 8
Mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables (mission L) 8
4.0.a. Étendue de la mission 8
4.0.b. Ouvrages soumis au contrôle technique 8
Mission relative aux conditions de sécurité des personnes dans les constructions achevées (mission S, SEI pour
les ERP et IGH, STI pour les locaux de travail et SH pour les locaux d’habitation) 9
4.1.a. Étendue de la mission 9
4.1.b. Ouvrages soumis au contrôle technique 9
4.1.c. Précisions complémentaires 9
Mission relative à la solidite des éléments d'équipement non indissociablement liés (mission P1) 10
4.2.a. Etendue de la mission 10
4.2.b. Ouvrages soumis au contrôle technique 10
Mission relative au récolement des procés-verbaux d'essais des installations (mission PV). 10
4.3.a. Etendue de la mission 10
4.3.b. Exécution de la mission 11
Mission relative à l'isolation acoustique des batiments d'habitation (mission PHa pour les batiments d'habitation et
mission PHh pour les autres batiments) 11
3
4.4.a. Etendue de la mission 11
4.4.b. Ouvrages soumis au contrôle technique 11
4.4.c. Exécution de la mission 11
4.4.d. Précisions complémentaires pour la mission PHh 11
Mission relative aux équipements et caractéristiques thermiques des batiments (mission TH) 11
4.5.a. Etendue de la mission 11
4.5.b. Ouvrages soumis au contrôle technique 11
4.5.c. Exécution de la mission 12
4.5.d. Précision complémentaire 12
Mission relative au fonctionnement des installations (mission F) 12
4.6.a. Etendue de la mission 12
4.6.b. Installations soumises au contrôle technique 13
4.6.c. Exécution de la mission 13
4.6.d. Précisions complémentaires 13
Examen de la compatibilité du programme des travaux avec l...

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