Centrale des marchés
Fourniture de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle Date de remise des candidatures : 30/09/2019 12:00 Intitulé : Fourniture de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle Objet : Fourniture de vetements de travail et...
Ville de Coutances
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Fourniture de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle

Marché public ou privé
Référence du marché : 4793855

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Dpt Manche (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Fourniture de vêtements de travail et
d’équipements de protection individuelle
Lots 1et 3 : Entretien / Location de vêtements
de travail
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sommaire
ARTICLE 1 – PREAMBULE
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ
ARTICLE 3 - DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
3.1 – Normes
3.2 – Descriptif des articles
3.2.1 – Descriptif
3.2.2 – Marquage
ARTICLE 4 – PRISE DE MESURES ET TRACABILITE
4.1 – Prise de mesures
4.2 – Traçabilité
ARTICLE 5 – ENTRETIEN DES VETEMENTS
ARTICLE 6 - MISE EN PLACE ET VERIFICATION DES VETEMENTS
6.1 – Délais de livraison
6.2 – Conditions de livraison
6.3 – Vérification des vêtements
6.3.1 – Qualitative
6.3.2 – Quantitative
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le titulaire s’engage, après avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions du présent
document et de ses annexes, à exécuter les prestations décrites ci-dessous, aux conditions
stipulées par le présent accord cadre.
La Ville de Coutances et la Communauté de communes Coutances mer et bocage entendent
renouveler leur marché de location / entretien des vêtements de travail de leurs agents, le
marché actuel arrivant à échéance.
L’ensemble des 2 collectivités comprend au total une centaine d’agents concernés par le
présent marché.
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHÉ
Le présent CCTP a pour objet de définir les modalités de location et entretien des vêtements
de travail des agents des deux collectivités susmentionnées.
Le titulaire du marché a la charge des opérations énumérées ci-dessous :
- La mise à disposition des vêtements au porteur et réservé à son usage exclusif,
- Le marquage des vêtements avec logo de la (des) collectivité(,), tel que demandé par
la (les) collectivité(s)
- Le prêt du matériel nécessaire à l’exécution de la prestation : stockage et livraison des
articles propres et sales, livraison des articles sur portant, sacs textiles…,
- Le traitement de ces vêtements pour remise en état de service des articles utilisés
(blanchissage, séchage, réparation et finition),
- Le remplacement automatique des articles rendus impropres à leur utilisation et à la
protection du porteur,
- Le conditionnement,
- Le transport des articles depuis les ateliers du titulaire aux différents sites des services
opérationnels.
Les articles loués et le matériel prêté restent la propriété du titulaire et lui seront restitués en
fin de marché.
ARTICLE 3 - DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
3.1 – Normes
Les articles mentionnés à l’article 2 devront répondre au...

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