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Maîtrise d’œuvre relative à l’extension d’un bâtiment industriel-tertiaire, 4 rue Charles Bourseul à Lannion Date de remise des candidatures : 16/09/2019 14:00 Intitulé : Maîtrise d’œuvre relative à l’extension d’un bâtiment industriel-tertiaire, 4 rue Charles Bourseul à Lannion Objet : Maîtris...
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LANNION TREGOR
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Maîtrise d’œuvre relative à l’extension d’un bâtiment industriel-tertiaire, 4 rue Charles Bourseul à Lannion

Marché public ou privé
Référence du marché : 4785277

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Mégalis (06/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maîtrise d’œuvre relative à l’extension d’un bâtiment industriel-tertiaire, 4 rue Charles Bourseul à Lannion" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P.)
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S O M M A I R E
CHAPITRE I – GENERALITES
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
1-1 : Catégorie d'ouvrages et nature des travaux
1-2 : Contenu de la mission
1-3 : Objectifs de l’opération
1-4 : Mode de dévolution des travaux
1-5 : Pièces constitutives du contrat
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS A L'OPERATION
2-1 : Maître d'Ouvrage
2-2 : Titulaire du marché
2-3 : Sous-traitance
2-4 : Contrôleur technique
2-5 : Coordonnateur S.P.S.
2-6 : OPC
CHAPITRE II – DÉLAIS – PÉNALITÉS POUR RETARD – RÉCEPTION
ARTICLE 3 – DELAIS D'EXECUTION DES PRESTATIONS ET PENALITES DE
RETARD
3-1 : Décomposition des éléments de mission – Fixation des délais particuliers – Taux de
pénalités
3-2 : Pénalités pour retard – Calcul des pénalités pour retard
3-3 : Application des pénalités
ARTICLE 4 – RECEPTION DES PRESTATIONS
4-1 : Présentation des documents
4-2 : Délais d'approbation du Maître d'Ouvrage
4-3 : Forme de la décision
CHAPITRE III – PRIX ET RÈGLEMENT DES COMPTES
ARTICLE 5 – FORFAIT DE REMUNERATION
ARTICLE 6 – VARIATIONS DE PRIX
ARTICLE 7 – REGLEMENT DES COMPTES DU TITULAIRE
7-1 : Avance
7-2 : Indemnités de concours
7-3 : Acomptes et solde
7-3.1 : Valeurs des éléments ou parties d 'élément
7-3.2 : Echéancier de paiement
7-3.3 : Décompte mensuel
7-3.4 : Acompte mensuel
7-3.5 : Solde
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CHAPITRE IV – ENGAGEMENTS SUR LE COUT DES TRAVAUX
SECTION A – JUSQU’À LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
ARTICLE 8 – COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
8-1 : Établissement du coût prévisionnel
8-2 : Conditions économiques d'établissement
ARTICLE 9 – CONSEQUENCES DE L'ENGAGEMENT SUR LE COUT PREVISIONNEL
DES TRAVAUX
SECTION B – APRÈS LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX
ARTICLE 11 – TOLERANCE SUR LE COUT DE REALISATION DES TRAVAUX
ARTICLE 12 – CONSEQUENCES DE L'ENGAGEMENT SUR LE COUT DE
REALISATION
12-1 : Comparaison entre réalité et tolérance
12-2 : Pénalités pour dépassement du seuil de tolérance
CHAPITRE V – DIVERS
ARTICLE 13 – UTILISATION DES RESULTATS
ARTICLE 14 – ARRET DE L'EXECUTION DE LA PRESTATION
ARTICLE 15 – ACHEVEME...

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