Centrale des marchés
Maintenance des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la ville de Barneville-Carteret BARNEVILLE-CARTERET Maintenance des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la ville de Barneville-Carteret. Procédure adaptée. Mairie de Barneville-Carteret Maint...
Mairie de Barneville-Carteret 50270Barneville-Carteret pascale.ragot@barneville-carteret.fr 02 33 53 95 37
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Maintenance des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la ville de Barneville-Carteret

Marché public ou privé
Référence du marché : 4777929

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/08/19)
7208377701
MarchésOnline (09/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maintenance des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de la ville de Barneville-Carteret" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

BC 2019
1
CONTRAT POUR LA MAINTENANCE
DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION
DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BARNEVILLE
CARTERET
Maître d’Ouvrage :
Ville de Barneville Carteret
Le Maire
Pierre GEHANNE
Maître d’Œuvre :
Services techniques
Dressé par les Services Techniques de la ville de Barneville Carteret
VILLE DE BARNEVILLE CARTERET
BC 2019
2
CHAPITRE 1 – OBJET DU MARCHE- DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
concernent la maintenance des installations de chauffage de la ventilation des bâtiments de la
mairie de Barneville Carteret.
La Société titulaire du présent contrat aura à sa charge les prestations nécessaires au parfait
maintien en état des équipements conformément au dossier ci-dessous.
CHAPITRE 2 – NATURE DE LA PRESTATION
2.1 Le plan de prévention
Un plan de prévention sera établi préalablement et impérativement avant l’ouverture du
chantier pour la gestion des risques de co-activité. L’entreprise devra respecter
l’ensemble des dispositions réglementaires afférentes à la sécurité du travail de son
personnel mais également de tout tiers pouvant le cas échéant voisiner la zone
d’intervention (public, personnel Ville de Barneville Carteret).
2.2 Exécution
L’entrepreneur chargé de l’exécution des prestations devra toutes les fournitures,
prestations et services nécessaires à l’entretien des installations.
Il devra fournir toutes les justifications sur la provenance et la qualité des fournitures
utilisées sur simple demande de la ville de Barneville Carteret.
2.3 Règlement applicable aux prestations projetées
Les règlements en vigueur à ce jour et applicables au présent contrat sont :
Les normes françaises,
Les documents techniques unifiés,
Les arrêtés, les décrets et textes réglementaires publiés à ce jour.
2.4 Tenues de chantier – Sécurité
La bonne tenue du chantier sera due par l’entreprise qui devra l’enlèvement et
l’évacuation des déchets, résidus, la mise en place de signalisation et de protections
nécessaires pour prévenir tout risque d’accident pendant toute la durée des
interventions.
L’entreprise est tenue, à la fin du marché, de rendre les installations en état normal
d’entretien et de fonctionnement.
BC 2019
3
2-5 Contrôle des indications de projet
L’entreprise est tenue de se rendre sur place afin de vérifier les indications du projet,
suppléer par ses connaissances professionnelles aux éléments qui pourraient avoir été
omis ou mal indiqués et effectuer un relevé précis des installations. So...

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