Centrale des marchés
Accord cadre 2019-2020 Accord cadre 2019-2020. Procédure adaptée. COMMUNE DE BERNIERES SUR MER Accord cadre 2019-2020 PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BERNIERES SU...
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER 14990Bernières-sur-Mer contact@bernieres-sur-mer.com
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Accord cadre 2019-2020

Marché public ou privé
Référence du marché : 4773845

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (31/07/19)
7208261401
MarchésOnline (07/08/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Accord cadre 2019-2020" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Accord Cadre Bernières sur Mer - CCTP
- 1 -
COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
PROGRAMME VOIRIE 2019-2020
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
DCE - juillet 2019
Maître d’œuvre : Cabinet C. Clémence – Les Noyaux – 14480 Bazenville
tel/fax 02 31 10 06 49 cecile.clemence@wanadoo.fr
N° SIRET: 478 990 740 00027
Accord Cadre Bernières sur Mer - CCTP
- 2 -
A) PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES.
CHAPITRE PREMIER
OBJET DES TRAVAUX.
ARTICLE PREMIER
OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX.
1.1 - OBJET DES TRAVAUX.
Le présent C.C.T.P. fixe les conditions techniques particulières d'exécution des travaux :
-TRAVAUX PREPARATOIRES
- TERRASSEMENTS, TRAITEMENTS DE SOLS
- REFECTIONS ET PREPARATIONS DES SUPPORTS AVANT REVETEMENTS
- EVACUATION DES DECHETS DE RABOTAGE,
- GRAVES NON TRAITEES, GRAVES TRAITEES, GEOTEXTILES
- ENROBÉS ET ENROBES GRENAILLES
- ENDUITS SUPERFICIELS
- BETONS DE VOIRIES
- BORDURES BETON
- - ASSAINISSEMENT
- MACONNERIES
- SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE
N° DT : 2019072901666TNK
1.2 - CONSISTANCE ET IMPORTANCE DES TRAVAUX- DECOMPOSITION DU MARCHE
D'une manière générale, les travaux de l'entreprise comprennent toutes les fournitures et mises en œuvre
nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent marché, ainsi que la remise en état des lieux
mis à la disposition du titulaire ou modifiés par le déroulement des travaux.
Ceci couvre notamment :
� les installations de chantier ;
� le marquage piquetage des réseaux, reconnaissance et sondage des réseaux existants, par un prestataire
indépendant
� la réalisation du plan EXE
� la signalisation de chantier ( déviation provisoir, sur les voies de circulation protection et
information des piétons, accès aux commerces, panneaux de chantier, démolition structures superficielles)
� l'amenée et le repliement en fin de chantier des matériels, des ateliers, des baraques et laboratoires et
leur raccordement aux réseaux, y compris ceux mis à la disposition du maître d'œuvre ;
� les branchements ainsi que les frais de fonctionnement et d’utilisation des réseaux divers (eau,
électricité, téléphone) ou l’alimentation en énergie et fluides autonome (groupe électrogène, citernes) ;
� la fourniture, la mise en place et la maintenance de la clôture de chantier ;
� le relevé topographique complémentaire et l'ensemble des opérations de suivi topographique ;
� le maintien des circulations hors des zones de chantier.
� le plan qualité et le contrôle interne ;
� le schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets (SOSED) tel ...

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