Centrale des marchés
fourniture et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires de Saint-Just, La Chapelle-Réanville et Saint pierre d'Autils Commune de la Chapelle-Longueville fourniture et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires de Saint-Just, La Chapelle-Réanville et Saint pierre d'Autils PROCEDURE ADAPT...
Commune de la Chapelle-Longueville 27950Saint-Just mairie-saintjust27@orange.fr 02 32 52 64 38
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Fourniture et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires de Saint-Just, La Chapelle-Réanville et Saint pierre d'Autils

Marché public ou privé
Référence du marché : 2759816

Date de clôture estimée : 04/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/04/17)
7157499401
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Fourniture et livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires de Saint-Just, La Chapelle-Réanville et Saint pierre d'Autils" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)
DÉPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE PACY-SUR-EURE
Commune de La Chapelle-Longueville
02 32 52 21 88
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché de fournitures courantes et de services
PREPARATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES
DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE
DE
LA CHAPELLE-LONGUEVILLE
OBJET DU MARCHE
Il s’agit d’un marché de services à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaire de la commune de La Chapelle-Longueville
ARTICLE 1 GENERALITES
Missions : Le titulaire assure :
l’élaboration des menus
la sélection des fournitures et les achats des denrées alimentaires ;
la préparation des repas du midi dans ses propres installations ;
la livraison par le procédé de « liaison froide » des repas ;
le stockage des mets en armoires froides dès leur livraison  dans l’office ;
la formation continue sur site du personnel nécessaire à l’exercice du service de restauration sur la sécurité et l’hygiène alimentaire,
l’information de la collectivité adjudicatrice sur l’évolution de la réglementation en matière d’hygiène ;
’information de la collectivité sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation peut présenter un risque pour les enfants accueillis ;
la fourniture hebdomadaire de fiche d’appréciation qualitative et quantitative des repas.
Fabrication : dans les cuisines de l’entreprise titulaire du marché
Concept : cuisine traditionnelle exigée
Le titulaire ne peut transférer à un sous-traitant tout ou partie de l’exécution du contrat sans l’accord du maître d’ouvrage.
Le titulaire s’engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir :
de la réglementation française de portée générale et professionnelle ;
de la réglementation européenne ; 
relatifs aux normes françaises ;
des décisions du G E M R -C N (groupe d’étude des marchés de restauration et de nutrition) ex G P E M D A ;( groupe permanent des marchés/denrées alimentaires)
de l’ensemble des règles sanitaires ;
des consignes particulières applicables à l’Education Nationale ;
du règlement des communautés européennes n°1199/98 du 28 mai 1998 concernant les OGM ;
du CCAG applicable aux marchés publics concernant les marchés de fournitures courantes et de services
le PN N S n° 3
Le plan alimentaire sera conforme aux recommandations du centre national d’études et de recherches en nutrition et alimentation (C N E R N A) et garantira :
l’adaptation à l’âge et aux besoins spécifiques des enfants âgés de 3 à 12 ans (régimes alimentaires, religion…)
la qu...

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