Centrale des marchés
Entretien des ouvrages de collecte du réseau pluvial Mairie de Dozulé Entretien des ouvrages de collecte du réseau pluvial PROCEDURE ADAPTEE Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 12 heures. ...
Mairie de Dozulé 14430Dozulé mairie.dozule@wanadoo.fr
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Entretien des ouvrages de collecte du réseau pluvial

Marché public ou privé
Référence du marché : 4773846

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (01/08/19)
7208262701
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Entretien des ouvrages de collecte du réseau pluvial" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

CAHIER DES CHARGES
COMMUNE DE DOZULE
ENTRETIEN DES OUVRAGES DE COLLECTE
DU RESEAU PLUVIAL
Date et heure limites de remise des plis : 16 Septembre 2019 à 12h00
Cahier des charges Entretien du réseau pluvial 2
SOMMAIRE
Article 1 : Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet du marché 3
1.2 - Contexte du besoin 3
Article 2 : Description des travaux à effectuer 3
2.1 – Désignation du périmètre et des installations 3
2.2 – Aspects techniques 3
Article 3 : Délais et Mise en service 3
3.1 - Délais d’envoi des offres 3
3.2 - Délais d’exécution de la prestation 3
Article 4 : Responsabilité de l’entreprise 3
Article 5 : Prix du marché 4
5.1 – Caractéristiques des prix pratiqués 4
5.2 – Modalités de variations des prix 4
Article 6 : Modalités de règlements des comptes 4
6.1 – Acomptes et paiements partiels définitifs 4
6.2 – Présentation des demandes de paiements 4
6.3 – Délai global de paiement 4
Article 7 : Pénalités 4
Article 8 : Assurances 5
Article 9 : Résiliation du marché 5
Article 10 : Droit et langue 5
Cahier des charges Entretien du réseau pluvial 3
Article 1 : Objet et étendue de la consultation :
1.1 - Objet du marché :
Le présent marché concerne l’entretien périodique des ouvrages de collecte du réseau pluvial,
à savoir les bouches avaloirs, les grilles et les regards à décantation, y compris le traitement des
sous-produits de curage, situés sur la commune de Dozulé.
1.2 - Contexte du besoin :
L’entretien des ouvrages de collecte du réseau pluvial est nécessaire au bon écoulement des
eaux de pluie.
Article 2 : Description des travaux à effectuer :
2.1 – Désignation du périmètre et des installations :
L’entreprise devra nettoyer annuellement les bouches avaloirs, grilles et regards à décantation
du réseau pluvial de la commune de Dozulé (annexe 1).
Il pourra être demandé à l’entreprise d’effectuer un curage préventif de 500 ml de réseau en une
fois sur un ou plusieurs tronçons.
2.2 – Aspects techniques :
L’entreprise assurera les prestations de curage et de vidanges des ouvrages au moyen d’engins
appropriés et par un personnel qualifié.
L’entreprise assurera après chaque intervention et à ses frais, le transport et la valorisation des
sous-produits.
Au plus tard deux mois après la réalisation des prestations d’entretien courant de chaque année,
il sera transmis à la commune de Dozulé un rapport annuel dans lequel seront consigné les listes
des ouvrages (localisation, type d’avaloir/grille, dimensions, …) et les...

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