Centrale des marchés
Numérisation, indexation et préparation des fichiers pour intégration des actes dans la base de données du service de l'état-civil MAIRIE DE MACHECOUL-SAINT-MEME Numérisation, indexation et préparation des fichiers pour intégration des actes dans la base de données du service de l39;é...
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Numérisation, indexation et préparation des fichiers pour intégration des actes dans la base de données du service de l'état-civil

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839417

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/09/19)
7209631101
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Numérisation, indexation et préparation des fichiers pour intégration des actes dans la base de données du service de l'état-civil" (DCE\CCTP le bon.docx)

Structure attendue des fichiers d’index pour les actes numérisés
LITTERA / IMAGIS
01/12/2016 - Ajout date et lieu de naissance sur les époux et le défunt.
La structure du fichier est un simple ’.Txt’ Le séparateur de champs est la tabulation (TAB) Le séparateur
d'enregistrements est le retour chariot (RC)
Registre des Naissances :
01 : Année
02 : Type d'acte (NA,RA,RP,AP,JN,PV,CN,DN) respectivement Naissance, Reconnaissance Antérieure,
Reconnaissance Postérieure, Adoption Plénière, Jugement déclaratif de naissance, Procès-verbal de
découverte, Consentement à changement de nom, Déclaration Conjointe de changement de nom)
03 : N° de l'acte (4 chiffres max.)
04 : Nom
05 : Prénoms
06 : Sexe (1-Masculin 2-Féminin)
07 : Date de la naissance (AAAAMMJJ)
08 : Date de l'acte (AAAAMMJJ)
09 : Nom complet du fichier image avec son extension. Si multipage (NomImage1.ext@Image2.ext@Image3.ext etc..)*
10 : Mère : Nom
11 : Mère : Prénoms
12 : Mère : Date de naissance (AAAAMMJJ)
13 : Mère : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
14 : Père : Nom
15 : Père : Prénoms
16 : Père : Date de naissance (AAAAMMJJ)
17 : Père : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
18 : Acte annulé ("O" pour Oui, laisser vide sinon)
19 : Heure de naissance (HHMM)
Registre des Mariages :
01 : Année
02 : Type d'acte (MA, RC) respectivement Mariage, Reprise de vie Commune
03 : N° de l'acte (4 chiffres max.)
04 : Nom de l'époux
05 : Prénoms de l'époux
06 : Nom de jeune fille de l'épouse
07 : Prénoms de l'épouse
08 : Date de l'acte (AAAAMMJJ)
09 : Nom complet du fichier image avec son extension. Si multipage (NomImage1.ext@Image2.ext@Image3.ext etc..) *
10 : Époux: Date de naissance (AAAAMMJJ)
11 : Époux : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
12 : Épouse: Date de naissance (AAAAMMJJ)
13 : Épouse : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
14 : Mère de l'époux : Nom
15 : Mère de l'époux : Prénoms
16 : Mère de l'époux : Date de naissance (AAAAMMJJ)
17 : Mère de l'époux : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
18 : Père de l'époux : Nom
19 : Père de l'époux : Prénoms
20 : Père de l'époux : Date de naissance (AAAAMMJJ)
21 : Père de l'époux : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
22 : Mère de l'épouse : Nom
23 : Mère de l'épouse : Prénoms
24 : Mère de l'épouse : Date de naissance (AAAAMMJJ)
25 : Mère de l'épouse : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
26 : Père de l'épouse : Nom
27 : Père de l'épouse : Prénoms
28 : Père de l'épouse : Date de naissance (AAAAMMJJ)
29 : Père de l'épouse : Lieu de naissance Ville/Département/Pays
30 : ...

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