Centrale des marchés
Tri et conditionnement des déchets recyclables SIRTOM de la région Flers Condé Tri et conditionnement des déchets recyclables APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2014/24/UE Section I - Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et...
SIRTOM de la région Flers Condé 61440Messei 02 33 62 21 01
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Tri et conditionnement des déchets recyclables

Marché public ou privé
Référence du marché : 4736706

Date de clôture estimée : 03/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (15/07/19)
7207052501
BOAMP (18/07/19)
19-110765
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Tri et conditionnement des déchets recyclables" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Date limite de réception des offres :
Mardi 3 septembre 2019, à 15 heures
Cahier des clauses techniques particulières
CCTP n° 04-2019 :
TRI ET CONDITIONNEMENT
DES DÉCHETS RECYCLABLES
POUVOIR ADJUDICATEUR :
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE
ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
(SIRTOM) DE LA REGION FLERS-CONDE
ÉCOpôle du Bocage
ZAC de la Haute Varenne
14, rue Guillaume le Conquérant
61440 MESSEI
 : 02.33.62.21.00
 : 02.33.62.21.01
 : marchespublics@sirtom-flers-conde.fr
Profil acheteur : www.centraledesmarches.com
APPEL D’OFFRES OUVERT
AOO
Marché passé en vertu du code de la commande publique
(ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, décrets n° 2018-1075 du 03 décembre 2018,
n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 et n° 2019-259 du 29 mars 2019).
Sirtom de la région Flers-Condé
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Marché public de prestations de services – A.O.O. CCTP n° 05-2017 P. 2/13
1. Objet et allotissement
1.1. Objet du marché
Le présent appel d'offres concerne le tri et le conditionnement des déchets recyclables du
SIRTOM de la région Flers-Condé.
Au jour d’édition du dossier de consultation des entreprises, le SIRTOM de la région Flers-
Condé a déposé auprès de Citéo, un dossier de candidature pour le passage à l’extension des
consignes de tri (ECT) à tous les emballages en plastique et attend pour mi-juillet, une décision de
l’éco-organisme quant à son agrément. En cas de refus d’agrément, le SIRTOM répondra au prochain
appel à candidatures
Le candidat devra donc obligatoirement proposer une solution technique incluant la
possibilité de trier en extension des consignes de tri.
1.2. Décomposition en lots
Le présent marché est traité en lot unique.
2. Données fondamentales
Les caractéristiques détaillées du SIRTOM de la région Flers-Condé sont précisées en
annexe 1.
3. Dispositions générales
3.1. Définition du service
La prestation comprend les éléments suivants :
➢ la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des matériaux recyclables collectés
en porte à porte sur le territoire du SIRTOM selon la norme AFNOR XP-30-437 ;
➢ la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des matériaux recyclables collectés
en apport volontaire sur le territoire du SIRTOM selon la norme AFNOR XP-30-437 ;
➢ les échantillonnages et caractérisations en entrée de centre de tri ;
➢ les échantillonnages et caractérisations des refus de tri ;
➢ le transport et la valorisation des refus de tri.
Les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation sont les suivants :
➢ la fourniture, l'exploita...

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