Centrale des marchés
Travaux de signalisation horizontale CLISSON Travaux de signalisation horizontale. Procédure adaptée. VILLE de CLISSON Travaux de signalisation horizontale PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur...
VILLE de CLISSON 44190Clisson commandepublique@clisson.fr
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Travaux de signalisation horizontale

Marché public ou privé
Référence du marché : 5128321

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (13/01/20)
7219001701
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de signalisation horizontale" (commun/Cahier des Charges AC.pdf)

COMMUNE DE CLISSON
3 Grande rue de la Trinité BP 19117
44191 CLISSON
Tel : 02.40.80.17.80
Marquage routier
Travaux de signalisation horizontale
OBJET DE L’ACCORD CADRE
Numéro de Marché : 01/2020
Marché de travaux
Cahier des clauses
techniques particulières
Cahier des clauses techniques particulières
Marché n°01/2020 - Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
Page 2/7
Article 1 – Généralités
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les spécifications et les conditions d’exécution
des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale de la voie de la Ville de Clisson.
La Ville de Clisson a en charge la gestion et l’entretien des voiries communales et rurales. Dans le cadre d’un
programme pluriannuel de renouvellement et de mise aux normes des marquages au sol et de signalisation
horizontale, la commune souhaite bénéficier des services d’une entreprise spécialisée.
Le Maître d’œuvre est représenté par le responsable du Service ‘Voirie-Réseaux’ de la Ville de Clisson.
Ces travaux seront réalisés pour le compte de la Ville de Clisson et seront exécutés conformément à
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 –septième partie.
Conformément à l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage de
chaussée, seuls les produits NF2 pourront être appliqués sur la voie publique. Le référentiel NF2 est la
transposition de normes européennes (EN 1436 et EN 1824) en normes françaises, complété par les
anciennes normes complémentaires non abrogées. Les produits de marquage devront être conformes au
référentiel NF environnement (NF 331) ou techniquement équivalent. Les bandes podotactiles fournies et
posées seront conformes à la norme NF P 98-351 relative à l’éveil à la vigilance pour non-voyant.
Les textes de référence sont les suivants :
- L’arrêté du 10 mai 2000 portant sur la conformité des produits de marquage des chaussées,
- Le répertoire des produits certifiés NF 2002 de l’équipement de la route,
- Les normes en vigueur pour ce type de marché,
- La circulaire n° 96-55 du 1er janvier 1996 relative à la circulation sur les passages piétons,
- L’arrêté ministériel du 16 janvier 1979 relatif à l’homologation des produits de marquage de
chaussée,
- L’arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif aux conditions générales d’homologation des équipements
routiers de signalisation, de sécurité et d’exploitation,
- Le cahier des modalités d’homologation des microbilles approuvé par arrêté ministériel du 22 juillet
1975,
- L’instruction interministérielle sur la signalisa...

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