Centrale des marchés
Travaux de création d'une extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales au hameau du Halboudet (61300 L'Aigle) Travaux de création d39;une extension du réseau d39;assainissement des eaux pluviales au hameau du Halboudet (61300 L39;Aigle). Procédure adaptée. MAIRIE DE L'AIGLE Tra...
MAIRIE DE L\'AIGLE 61300L'Aigle compta@ville-laigle.fr 02 33 84 94 94
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Travaux de création d'une extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales au hameau du Halboudet (61300 L'Aigle)

Marché public ou privé
Référence du marché : 4745363

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (19/07/19)
7207346301
BOAMP (19/07/19)
19-113264
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Travaux de création d'une extension du réseau d'assainissement des eaux pluviales au hameau du Halboudet (61300 L'Aigle)" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

2019/PA/10
MAITRE DE L’OUVRAGE
Ville de L’Aigle
Place Fulbert de Beina
61300 L’Aigle
OBJET DE LA CONSULTATION
Travaux de création d’une extension du réseau
d’assainissement des eaux pluviales au hameau du
Halboudet – 61300 L’Aigle
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Table des matières
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES ............................................. 3
ARTICLE 2. : DONNEES DE BASE .................................................................................................................. 3
ARTICLE 3. : PROVENANCE, NATURE ET QUALITE DES MATERIAUX ...................................................... 4
ARTICLE 4. : MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS – EXECUTION DES TRAVAUX ............ 8
ARTICLE 5. : CONDITIONS DE RECEPTION ................................................................................................ 13
Page 3 sur 15
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché – Emplacements
Travaux de création d’une extension du réseau d’assainissement des eaux pluviales au hameau du
Halboudet – 61300 L’Aigle.
Dispositions générales :
Le présent C.C.T.P fixe, dans le cadre du fascicule 70 (canalisations gravitaires) du C.C.T.G les
conditions techniques particulières d’exécution des travaux d’assainissement des eaux pluviales.
1.2 Consistance des travaux
L’entreprise comprend l’ensemble des fournitures et prestations mentionnées à l’article 1.3 du
fascicule 70 du C.C.T.G à l’exception :
• des essais d'étanchéité, de compactage et du contrôle télévisuel qui seront réalisés par une
entreprise extérieure.
L'entreprise comprend également la réfection définitive des trottoirs et chaussées.
1.3 Description des ouvrages
Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, figurant dans le dossier de
consultation.
Concernant l’assainissement, les ouvrages se composent essentiellement de canalisations de
diamètre 400 mm constituant le réseau de collecte des eaux pluviales s’écoulant gravitairement et
des ouvrages annexes tels que regards de visite tels que regards de visite, etc.
ARTICLE 2. : DONNEES DE BASE
2.1 – Données hydrauliques
Pas de stipulations particulières.
2.2 – Connaissances des lieux
L'entrepreneur est réputé avoir, pour l'exécution des travaux et préalablement à la remise des
offres :
- pris connaissance des plans et pièces joints au dossier ;
- apprécié exactement, après une visite détaillée des lieux, les conditions d'exécution des
travaux demandés.
2.3 – Conditions d'accessibilité au chantier :
Le projet se situe sous voirie communale.
2.4...

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