Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité de production d'électricité sur le site du barrage de l'Arguenon Pleven Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité de production d'électricité sur le site du barrage de l'Arguenon. Procédure adaptée. Syndica...
Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre 22130Pléven smap.st.brieuc@orange.fr
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Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité de production d'électricité sur le site du barrage de l'Arguenon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5133472

Date de clôture estimée : 11/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (14/01/20)
7219196601
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une unité de production d'électricité sur le site du barrage de l'Arguenon" (annexes au CCTP.zip)

1
C:\Users\smap1\Desktop\génératrice DCE\CCP.doc
Département des Côtes-d'Armor
SYNDICAT MIXTE DE L’ARGUENON PENTHIEVRE
Réalisation d’une unité de production d’électricité sur le
site du barrage de l’Arguenon
Cahier des clauses particulières
Marché de maîtrise d’œuvre
Procédure adaptée
Articles L 2123–1 et R 2123–1 du code de la commande publique
2
C:\Users\smap1\Desktop\génératrice DCE\CCP.doc
CHAPITRE I - Généralités
1. Objet du marché
1.1. Objet du marché
Le présent marché de maîtrise d'œuvre, passé en procédure adaptée en application
des dispositions du code de la commande publique (articles L 2123-1 et R 2123-1) a
pour objet la réalisation d’une unité de production d’électricité sur le site du barrage de
l’Arguenon pour le compte du Syndicat Mixte d’Arguenon Penthièvre (S.M.A.P).
1.2. Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage du présent marché est assurée par le Syndicat Mixte d’Arguenon
Penthièvre (S.M.A.P).
1.3. Assistance à maîtrise d’ouvrage
Une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat
Départemental d’Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor (SDAEP22).
1.4. Comptable assignataire
Le comptable assignataire des paiements est le percepteur du SMAP.
1.5. Catégorie d'ouvrages et nature des travaux objet de la maitrise d’œuvre
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages "Infrastructure" au sens de la
loi MOP.
1.6. Eléments de mission
La mission de maîtrise d'œuvre du présent marché est constituée des éléments
suivants (au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de
maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit
privé). Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe III de
l'arrêté du 21 décembre 1993.
1.7. Décision de poursuivre
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale
est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de
poursuivre prise par l’acheteur.
3
C:\Users\smap1\Desktop\génératrice DCE\CCP.doc
Code Elément Libellé élément Tâches élémentaires
AVP Etudes d’Avant Projet . Etablir l’avant projet en accord avec le maître
d’ouvrage
. Etablir l'estimation du coût prévisionnel
ACT Assistance Contrats de Travaux . Préparer le Dossier de Consultation des
Entreprises
. Examiner les candidatures
. Analyser les offres
. Préparer la mise au point des marchés
VISA VISA
. Visa des documents d’exécution établis par
l’entreprise
DET Direction de l’Exécution des
T...

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