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Maîtrise d'Oeuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP. Deux ans: période 2018 à 2020. Feins Maîtrise d'Oeuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP. Deux ans: période 2018 à 2020.. Procédure adaptée.
SIAEP de Aubigné - Feins - Montreuil sur Ille et Andouillé Neuville 35440Feins sie.afma@orange.fr
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Maîtrise d'Oeuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP. Deux ans: période 2018 à 2020.

Marché public ou privé
Référence du marché : 3570802

Date de clôture estimée : 30/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/04/18)
7177197701
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maîtrise d'Oeuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP. Deux ans: période 2018 à 2020." (annexes au CCTP.zip)

MARCHE PUBLIC
DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
PROCEDURE ADAPTEE
Selon l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
CCP
Maître d'Ouvrage
SIE Aubigné – Feins – Montreuil sur Ille – Andouillé Neuville (AFMA)
représenté par Monsieur Le Président : Emile HONORE
Date de création du document : Avril 2018
Marché N° 2018680MO143L0
SIE AFMA
Siège social : Mairie de FEINS
Adresse administrative :
16 ZA du Bois du Breuil
35190 SAINT DOMINEUC
Tél : 02 99 45 23 22
Mail : sie.afma@orange.fr
Cahier des clauses particulières Accord-cadre N°2018680MO143L0
2/13
MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDE TRAVAUX DE CANALISATIONS AEP
PERIODE 2018 à 2020
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE
1-1. Objet du marché
Maîtrise d'œuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP —2 ans : période
de 2018 à 2020
1-2. Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante :
Les pièces particulières :
a) l'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
b) le présent cahier des clauses particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives
du maître d'ouvrage fait seul foi ;
c) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles (CCAG-Pl) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009, en vigueur lors de la remise de la
présente offre,
d) le mémoire de l'entreprise retenue,
Les pièces générales :
 La loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec
la maitrise d'œuvre privée ;
 Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des
maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
 L'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de
maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privée ;
 L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
 L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics.
1-3. T.V.A.
Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché, sont exprimés en euros, hors
T.V.A.
1-4. Rémunération du maître d'œuvre
1-4.1. Fixation du forfait définitif de rémunération
Le forfait de rémunération fixé da...

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