Centrale des marchés
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE COMMUNE DE FLAMANVILLE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE CONCESSION - DSP Autorit&eacu...
COMMUNE DE FLAMANVILLE 50340Flamanville mairie@flamanville.fr 02 33 87 66 76
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4722753

Date de clôture estimée : 29/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/07/19)
7206589601
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

AVIS DE CONCESSION EN PROCEDURE SIMPLIFIEE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ANIMATION ENFANCE-JEUNESSE POUR LA COMMUNE DE FLAMANVILLE
1)- Dénomination de l’organisme qui passe le marché
Ville de Flamanville
27, rue du Château CS 90006
50 340 FLAMANVILLE
Tél. 02 33 87 66 66 Fax ; 02 33 87 66 76
mairie@flamanville.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
2) - Mode de passation choisi
La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée, en application des articles L.3120-1 et suivants, R.3126-1 à R.3126-13 du CCP et suivants, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
3) – Objet, forme et caractéristiques principales du contrat de concession
Numéro de nomenclature CPV :
92331210-5
Services d’animation pour enfants
La présente consultation concerne la mise en œuvre et le suivi d’un projet d’animation dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse, décrits dans le présent cahier des charges.
Celle-ci est découpée en deux domaines d'activité distincts :
Organisation des activités enfance-jeunesse hors période scolaire ;
Organisation des activités enfance-jeunesse durant la période scolaire.
Les locaux nécessaires à la conduite des activités sont mis à la disposition du concessionnaire moyennant une redevance proposée par le concessionnaire. Les jours et heures d’utilisation sont convenus d'un commun accord.
La commune se réserve cependant le droit d’utiliser ces locaux pour ses propres besoins, en dehors de l’utilisation de ceux-ci par le concessionnaire, et en accord avec lui.
Les locaux concernés sont :
- le bâtiment pôle enfance dénommé "La Vigie" pour l'essentiel des activités (bâtiment récent mis en service en février 2016)
- un local dans le bâtiment existant désigné "Maison des associations" (uniquement pour l'activité adolescence)
4) – Durée du contrat de concession
La convention est établie pour une durée de 3 ans.
Elle portera sur une période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
5) - Lieu et date de remise des candidatures
Les dossiers seront obligatoirement transmis par voie électronique avant la date limite fixée au 29 août 2019 à 12H00.
Les dossiers reçus hors délai seront éliminés.
Précision est ici faite que le candidat transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte et examinée la dernière offre reçue par l’Institut français dans le délai fixé pour la remise des offres.
En application de l’article R.3222-10 du Code de la commande publique, la transmission des documents doit êt...

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