Centrale des marchés
Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un réseau de transfert COMMUNE DE REMOUILLÉ Maîtrise d39;Oeuvre pour la construction d39;une nouvelle station d39;épuration et d39;un réseau de transfert PROCEDURE ADAPTEE Pouvoi...
COMMUNE DE REMOUILLÉ 44140Remouillé mairie@remouille.fr 02 40 03 84 05
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Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un réseau de transfert

Marché public ou privé
Référence du marché : 4744742

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (19/07/19)
7207316701
MarchésOnline (26/07/19)
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et d'un réseau de transfert" (DCE/CCTP mairie St Agnan.pdf)

Département de Loire Atlantique
Commune de REMOUILLE
Marché Public de Maîtrise d’œuvre
Cahier des Clauses TECHNIQUES Particulières
CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION ET D’UN RESEAU DE TRANSFERT
LOT UNIQUE
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions des article L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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PREAMBULE
La consultation concerne :
Le transfert des effluents de l’actuelle station d’épuration vers la future station d’épuration ;
La construction d’une nouvelle station d’épuration ;
La démolition de l’actuelle station d’épuration, à l’exception des éventuels ouvrages conservés.
Le site d’implantation prévu est la parcelle n° ZC 152 du plan cadastral.
L’étude d’incidence fait partie du marché.
La capacité envisagée pour la future station d’épuration est 1800 éqh, avec une possibilité d’extension.
1
MISSION DE BASE
1.1 - Études d'Esquisse (ESQ)
Les études d'esquisse sont exclues du marché.
1.2 - Études d'Avant-projet et Dossier Loi sur l’Eau
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études d'esquisse approuvées par le maître de l'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
Les études d'avant-projets sont fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études préparatoires approuvées par le maître de l'ouvrage.
Les études d'avant-projet ont pour objet :
a) De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la solution retenue et d'en déterminer ses principales caractéristiques ;
b) De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;
c) De proposer, le cas échéant, une décomposition en tranches de réalisation et de préciser la durée de cette réalisation ;
d) De permettre au maître de l'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en arrêter définitivement le programme et d'en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;
e) D'établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d'ouvrage et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées ;
f) De permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d'œuvre ;
g) De réaliser l’ensemble des pièces du dossier Loi sur l’Eau, tel que codifié dans les articles L210-1 et suivants...

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