Centrale des marchés
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de trois délégations de service public Commune de Cabourg Missions d39;assistance à maîtrise d39;ouvrage pour le renouvellement de trois délégations de service public Avis rectificatif Nom et ...
Commune de Cabourg 14390Cabourg
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Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de trois délégations de service public

Marché public ou privé
Référence du marché : 4797974

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Rectificatif
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/09/19)
7210269601
Extrait du CCTP
Ceci est un extrait du cctp du marché "Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de trois délégations de service public" (annexes au CCTP.zip)

Mairie de Cabourg
Place Bruno Coquatrix
14390 Cabourg
Direction des Services Techniques
MISSIONS D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE
POUR LE RENOUVELLEMENT
DE TROIS DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP)
CCTP Page 2 sur 11
Table des matières
1 – OBJET DU MARCHE .......................................................................................................... 3
2 – CONTEXTE DE LA PRESTATION ..................................................................................... 3
2.1 PROJET COMMUNAL POUR LE SERVICE PUBLIC DE CABOURG ................................................. 3
2.2 CONTEXTE JURIDIQUE DE CABOURG ...................................................................................... 4
3 – CADRE REGLEMENTAIRE ................................................................................................ 4
4 – PRESENTATION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC EN COURS
D’EXECUTION ........................................................................................................................... 4
4.1 LE CASINO (OBJET DU LOT 1) ................................................................................................. 4
4.2 LES CLUBS DE PLAGE POUR ENFANTS (OBJET DU LOT 2) ........................................................ 5
4.3 LE CINEMA (OBJET DU LOT 3) ................................................................................................. 5
5 – CONDITIONS D’EXECUTION ............................................................................................. 5
5.1 OBLIGATION DE RESULTAT ..................................................................................................... 5
5.2 CONNAISSANCE PREALABLE DU SITE ..................................................................................... 5
5.3 REPRISE DES DONNEES EXISTANTES ET LIMITES DE PRESTATION............................................ 6
5.4 REPONSES AUX QUESTIONS DE LA COMMUNE ET DES CANDIDATS .......................................... 6
5.5 VALIDATION PREALABLE DES DOCUMENTS PRODUITS............................................................. 6
5.6 MAITRISE DES DELAIS ............................................................................................................ 6
6 – DEFINITION DES PRESTATIONS PAR PHASE ............................................................... 6
6.1 AUDIT DES CONTRATS EN COURS (TRANCHE FERME) .............................................................. 7
6.2 REDACTION DE L’AVIS DE CONCESSION ET EXAMEN DES CANDIDATURES (TRANCHE FERME) .. 8
6.3 REDACTION DU DCE ET ANALYSE DES OFFRES (TRANCHE FERME) ......................................... 9
6.4 N...

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